Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,
Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 16 juillet 2005 et l'arrêté du 17 avril 2007,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 février 2004, fixant les frais d'inscription pour la participation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrête :
Article premier - Les frais d'inscription pour la participation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, organisé au profit des ingénieurs des travaux relevant des services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés comme suit :
p. 4188- frais d'inscription au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal : 45,800D,
- frais de réinscription aux examens de la fin de la période présentielle du cycle de formation continue, le cas échéant : 12D par unité de valeur,
- frais d'inscription ou de réinscription aux examens de validation des unités de valeurs de la période de formation à distance : 12D par unité de valeur préparatoire.
Art. 2 - Les dispositions de l'arrêté du 25 février 2004 susvisé sont abrogées.
Art. 3 - Les directeurs des écoles et des instituts chargés d'assurer le cycle de formation susmentionné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2007.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi