Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Il est créé un conseil consultatif dénommé le conseil supérieur de la culture.
Art. 2 - Le conseil supérieur de la culture est chargé :
- de la formulation des idées et approches susceptibles d'aider à la promotion de la culture, de l'art et de la création et de renforcer le rayonnement de la Tunisie à l'étranger,
- de donner son avis sur les plans et les programmes visant à exécuter les choix nationaux dans le domaine de la culture,
- d'étudier et de donner son avis sur toute question liée au domaine de la culture et qui lui est soumise par le président du conseil.
Art. 3 - Le Premier ministre préside le conseil supérieur de la culture qui se compose des membres suivants :
- le ministre chargé du développement et de la coopération internationale,
- le ministre chargé de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- le ministre chargé de l'éducation et de la formation,
- le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
- le ministre chargé de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- le ministre chargé du tourisme,
- le président de la municipalité, maire de la ville de Tunis,
- des représentants des partis politiques représentés à la chambre des députés,
- un représentant du conseil économique et social,
- un représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'organisation de la protection du consommateur,
- un représentant de l'union des écrivains tunisiens,
- un représentant de l'union des artistes plasticiens,
- un représentant de l'union des acteurs professionnels,
- un représentant de l'ordre des architectes tunisiens,
- un représentant de l'association tunisienne d'histoire et d'archéologie,
- un représentant de la fédération tunisienne du théâtre,
- un représentant de l'association des cinéastes tunisiens,
- un représentant de la fédération tunisienne des cinéclubs.
- un représentant de la fédération tunisienne des cinéastes amateurs,
- un représentant de l'association tunisienne des poètes populaires,
- quatre personnalités culturelles dont la compétence et le rayonnement dans les domaines intellectuels et artistiques sont reconnus,
- deux personnalités culturelles dont la compétence et le rayonnement dans les domaines du patrimoine et de l'archéologie sont reconnus.
Le président du conseil peut convoquer pour assister aux travaux du conseil toute personne dont la présence est jugée utile.
Art. 4 - Les représentants des organismes, organisations et associations prévus par l'article 3 du présent décret sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des structures concernées, les personnalités culturelles sont désignées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Art. 5 - Le conseil supérieur de la culture se réunit sur convocation de son président une fois par an et chaque fois qu'il y a besoin.
Art. 6 - Le ministre chargé de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est le rapporteur général des travaux du conseil supérieur de la culture, les services du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine assurent le secrétariat du conseil.
Art. 7 - Le conseil supérieur de la culture peut être assisté dans ses travaux par des commissions techniques spécialisées chargées d'étudier les sujets relevant des attributions du conseil et de lui en soumettre des rapports.
Art. 8 - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali