Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 décembre 2007, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2008

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, notamment ses articles 6, 7 et 8,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure, notamment son article 42.

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2008 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe « r » suivie immédiatement par la lettre « H ».

Art. 2 - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux des services de la métrologie légale, soit dans les bureaux temporaires de vérification établis à l'occasion des tournées de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue, dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des Directions Régionales du Commerce.

En dehors des chefs lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront, selon les dates indiquées au tableau « A » annexé au présent arrêté, dans les bureaux temporaires établis dans les localités.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau « B » annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau « C » annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Tunis, le 12 décembre 2007.

Le ministre du commerce et de l'artisanat

Ridha Touiti

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2008

1) Gouvernorat de Tunis : du 11 février 2008 au 7 mars 2008.
Le Bardo, Essijoumi, Ez-Zouhour, El Hérairia, Sidi Hacine, La Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, Le Kram, La Goulette, Cité Taieb M'hiri, Jebel El Jouloud, El Ouardia, El kabbaria.

2) Gouvernorat de l'Ariana : du 1er avril 2008 au 28 avril 2008.
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M'Nihla, Borj Louzir, La Soukra, Raoued, Ariana ville.

3) Gouvernorat de Mannouba : du 21 janvier 2008 au 22 février 2008.
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Manouba, Den-Den, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous : du 4 février 2008 au 30 avril 2008.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, Fouchana, M'Hamdia, Mourouj, Ben Arous, Nouvelle Médina, Marché des gros de Bir Kassâa.

5) Gouvernorat de Nabeul : du 4 février 2008 au 25 avril 2008.
Zaouit Maguez, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kelibia, El-Mida, Menzel Hor, Menzel Temime, Tazarka Korba, Zaouiet Jedidi, Béni Khalled Béni Khalled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Mérissa, Soliman, Cité Seltène, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Sidi Djedidi, Bir Bouregba, Barraket Essahel, Hammamet, Mâamoura, Somâa, Béni Khiar, Dar Chaâbane El fehri, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 3 mars 2008 au 8 avril 2008
Bir Chaouach, Nadhour, Saouef, Dharâa Ben Jouder, Joughar, Sidi Aouidette, El-Fahs, Bir M'Chergua, Jebel oust, Aïn El Ansarine, Bouslim, Magran, Zriba, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte: du 4 février 2008 au 15 mars 2008.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Utique, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Ras Djebel, Alia, El Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte.

8) Gouvernorat de Siliana: du 14 avril 2008 au 21 mai 2008.
Kesra, Makthar, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba: du 31 mars 2008 au 9 mai 2008.
Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Souk Jomâa, Ghardimaou, Oued M'Liz, Bou Salem, Balta Bouaouane, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef: du 5 mai 2008 au 14 juin 2008
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalaât Khisba, Kalaât sinan, Tajerouine, Essakia, Touiref, Nébeur, le Kef.

11) Gouvernorat de Béjà: du 3 mars 2008 au 10 mai 2008.
Oued Zargua, Testour, Es-slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smaïl, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béjà.

12) Gouvernorat de Sousse: du 11 février 2008 au 3 mai 2008.
Marché des gros légumes, Marché des gros poissons, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Ksibet Sousse, Zaouiet Sousse, Sidi El Hani, El Borgine, M'Saken, Messadine, Akouda, Chott Mériem, Hergla, Sidi Bou Ali, Kalâa Kebira, Kondar, Kalâa Seghira, Bouficha, Enfidha, Hammam Sousse.

13) Gouvernorat de Monastir: du 18 février 2008 au 6 mai 2008.
Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Amirat Fhoul, Chérahil, Menzel Fersi, Sidi Bannour, Moknine, Ksar Hellal, Guenada, Béni Hassan, Zéramdine, Menzel Hayet, Menzel Kamel, Djemmal, Zaouiet Konteche, Menzel Nour, Mazdour, Bembla, Bouhjar, Lamta, Sayada, Touza, Bennane, Ksibet Médiouni, Ouerdanine, Sidi Ameur, Sahline, Khniss.

14) Gouvernorat de Kairouan: du 28 janvier 2008 au 15 mars 2008.
Hajeb, Houareb, Chbika, Oueslatia, Jelloula, Sbikha, Dar El Jamia, Nasrallah, Menzel M'Hiri, Haffouz, El Âla, Dehibat, Bouhajla, Cherarda, Kairouan Nord, Kairouan Sud.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 2 mai 2008 au 1er juillet 2008.
Hidra, Sidi Shil, Thala, El Ayoun, Khmouda, Foussana, Sahraoui, Bouderias, Teloppe, Feriana, Majel Bel Abbès, Sbitla, Sbiba, Jedeliane, Hassi Férid, Kasserine.

16) Gouvernorat de Mahdia : du 4 février 2008 au 29 mars 2008.
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra, Mahdia.

17) Gouvernorat de Sfax : du 14 janvier 2008 au 26 mars 2008.
Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Chihia, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, Jbeniana, El Amra, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel chaker, Bir Ali Ben, Aguareb, Kantart Boussaid, Skhira, Châal, Ghraiba, Mahres, Nokta, Tina, Cité Bahri, Cité El Habib, El-Âtaya, Mellita, Erramla.

18) Gouvernorat de Tataouine: du 27 mars 2008 au 23 avril 2008.
Dhiba, Remada, Smar, Béni M'hira, Ksar El-Haddada, El-Ferech, Ghomrassen, Bir Lahmar, Maztouria, Bir Thlathine, Ksar Ouled Dabbab, Ezzahra, Tataouine.

19) Gouvernorat de Medenine: du 1er février 2008 au 29 mars 2008.
Jemila, Chahbania, El Ouarsnia, Ben Guerdane, Chamakh, Hassi Jerbi, Souihel, Hichem Hamadi, ouensa, Zarsis, Sadouikech, El May, Midoun, Mellita, Riadh, Houmet Essouk, Guellala, Ajim, Boughrara, Sidi Makhlouf, Béni Khedech, Ksar Jedid, Hassi Amor, Koutine.

20) Gouvernorat de Gafsa: du 11 février 2008 au 15 mars 2008.
Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, BelKhir, El Guetar, Sidi Yaich, M'dhilla, Zannouch, Sned, El Ksar, Gafsa Sud, Gafsa Nord.

21) Gouvernorat de Tozeur: du 24 mars 2008 au 12 avril 2008.
Hazoua, Nafta, Tamerza, Hamma, Deguèche, Tozeur.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid: du 14 avril 2008 au 24 mai 2008.
Saida, Errgueb, Mezzouna, Meknassi, Menzel Bouzaiane, Bir Hafey, Ben Aoun, Hichra, Essouk Djedid, Jelma, , Essabella, Ouled Haffouz, Faiedh, Sidi Bouzid.

23) Gouvernorat de Gabès: du 2 mai 2008 au 31 mai 2008.
Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Matmata, Nouvelle Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma.

24) Gouvernorat de Kébili: du 3 mars 2008 au 29 mars 2008.
Douz, El Golâa, El Fouar, Noeil, Jemna, , Souk El Ahed, Kébili Ville.

TABLEAU -B-

Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU -C-

Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés