Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2007, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Bizerte, Béja et Jendouba au lieu dit « Fernana - Nefza »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 25 octobre 2004, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Bizerte, Béja et Jendouba au lieu dit « Fernana Nefza », au profit de la Société Albidon Tunisia Limited,

Vu la demande déposée le 1er septembre 2007 à la direction générale des mines, par laquelle la Société Albidon Tunisia Limited a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 27 octobre 2007,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 25 octobre 2004. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 1er novembre 2010 inclus.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3140 Km², soit 785 périmètres élémentaires contigus et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Albidon Tunisia Limited devra réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total ne doit pas être inférieur à deux millions cinq cent mille dollars US.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2007.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi