Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 21,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires,
Vu l'arrêté du 24 août 1987, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyses des aliments des animaux,
Vu l'arrêté du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur,
Vu l'arrêté du 22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés,
Vu l'avis du conseil de la concurrence n° 62131 du 29 juin 2006.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges de création des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Les laboratoires existants doivent être en conformité avec les dispositions du cahier des charges y annexés dans un délai ne dépassant pas un an à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3 - Le présent arrêté et le cahier des charges y annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2007.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi