Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991, relatif à l'institution d'une indemnité dite «indemnité de service social» au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2326 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2005-3209 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2006-2008 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2006-3402 du 25 décembre 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social aux agents du service social des administrations publiques, au titre de l'année 2007,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète.
Article premier: Est allouée, à compter du 1er janvier 2008, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social prévue par le décret susvisé n° 2005-3209 aux agents du service social des administrations publiques au titre de l'année 2008, conformément aux indications du tableau ci-après :
en dinar
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Administrateur général du service social | 31 |
| Administrateur en chef du service social | 31 |
| Administrateur conseiller du service social | 31 |
| Administrateur du service social | 28 |
en dinar
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2008 |
|---|---|
| Assistant social principal | 24,5 |
| Assistant social | 20 |
| Animatrice sociale | 16,5 |
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali