Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, ensemble les textes qui l'on modifie et compléte et notamment l'arrêté du 15 août 2007,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe.
Arrête :
Article unique - Est abrogé, le sixième tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, et remplacé comme suit :
- Hôpital Sahloul de Sousse: la greffe du foie, des reins, du cœur et des tissus humains.
Tunis, le 18 décembre 2007.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi