Ministère des finances

Décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008

Publié au Journal Officiel n° 104 du 31 décembre 2007, page 4572

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2008 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2008 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux « B » et « C » annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau « C » ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis 27 décembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 4573

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2008

EN DINARS
NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
Remunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel non permanent
Moyens des Services
11.135.000
7.218.000
3.893.000
24.000
2.201.000
202.200
02.201
Dépenses spéciales de Souveraineté
Dépenses de fonctionnement des services publics
936.000
1.265.000
760.000
303.302
03.305
03.307
Interventions Publiques
Interventions dans le domaine social
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
Contributions aux Organismes Internationaux
760.000
196.000
12.000
552.000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =14.096.000
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
6.143.000
4.386.000
1.691.000
66.000
1.280.000
202.200
02.201
Moyens des Services
Dépenses spéciales de Souveraineté
Dépenses de fonctionnement des services publics
1.280.000
500.000
780.000
303.302
03.307
Interventions Publiques
Interventions dans le domaine social
Contributions aux Organismes Internationaux
110.000
60.000
50.000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =7.533.000
101.100
01.101
01.102
01.124
01.125
CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
33.711.000
3.425.000
29.407.000
640.000
137.000
102.000
202.200
02.201
02.224
02.225
Moyens des Services
Dépenses spéciales de Souveraineté
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
16.479.000
9.930.000
5.951.000
492.000
106.000
303.300
03.301
03.302
03.305
03.324
Interventions Publiques
Transferts
Interventions à caractère général
Interventions dans le domaine social
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
4.320.000
869.000
3.200.000
239.000
3.000
9.000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =54.510.000
p. 4574

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
1CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
Rémunérations Publiques25.909.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics1.992.000
01.101Rémunération du personnel permanent21.231.000
01.102Rémunération du personnel non permanent483.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations832.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.371.000
2Movens des Services13.279.000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3.897.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2.345.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6.956.000
Interventions Publiques16.026.000
303.300Transferts12.710.000
03.301Interventions à caractère général182.000
03.302Interventions dans le domaine social1.390.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance79.000
03.307Contributions aux organismes internationaux5.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1.660.000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =55.214.000
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Rémunérations Publiques593.234.000
101.100Rémunération des pouvoirs publics345.000
01.101Rémunération du personnel permanent547.890.000
01.102Rémunération du personnel non permanent19.237.000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger2.750.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations262.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations22.750.000
2Movens des Services103.382.000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3.100.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics95.048.000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger540.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4.694.000
3Interventions Publiques173.161.000
03.300Transferts173.000
03.301Interventions à caractère général166.750.000
03.302Interventions dans le domaine social4.834.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance16.000
03.307Contributions aux organismes internationaux383.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1.005.000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =869.777.000
p. 4575

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
1CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Rémunérations Publiques138.037.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics320.000
01.101Rémunération du personnel permanent134.567.000
01.102Rémunération du personnel non permanent2.730.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations420.000
2Moyens des Services32.623.000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté90.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10.968.000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics820.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics20.745.000
Interventions Publiques2.406.000
303.300Transferts1.031.000
03.302Interventions dans le domaine social806.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13.000
03.307Contributions aux organismes internationaux50.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention506.000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =173.066.000
CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques57.606.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics594.000
01.101Rémunération du personnel permanent9.300.000
101.102Rémunération du personnel non permanent421.000
01.116Rémunération du personnel exerçant à l'étranger47.265.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26.000
Moyens des Services34.650.000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté140.000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics5.100.000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger29.160.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics250.000
Interventions Publiques8.257.000
03.301Interventions à caractère général1.340.000
03.302Interventions dans le domaine social45.000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance210.000
03.307Contributions aux organismes internationaux6.511.000
03.316Interventions des services à l'étranger141.000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =100.513.000
p. 4576

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
1CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques455.777.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics348.000
01.101Rémunération du personnel permanent451.949.000
01.102Rémunération du personnel non permanent850.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations920.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.710.000
2Moyens des Services89.241.000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté375.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics76.850.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics11.301.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics715.000
3Interventions Publiques14.907.000
03.300Transferts13.210.000
03.302Interventions dans le domaine social1.450.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance70.000
03.307Contributions aux organismes internationaux151.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26.000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =559.925.000
1CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques29.387.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics114.000
01.101Rémunération du personnel permanent3.756.000
01.102Rémunération du personnel non permanent25.517.000
2Moyens des Services6.435.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics595.000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics5.800.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics40.000
3Interventions Publiques4.508.000
03.300Transferts4.103.000
03.302Interventions dans le domaine social170.000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique50.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance182.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3.000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =40.330.000
p. 4577

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
1Rémunérations Publiques171.160.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics291.000
01.101Rémunération du personnel permanent163.489.000
01.102Rémunération du personnel non permanent7.197.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations13.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations170.000
2Moyens des Services20.384.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics20.284.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics100.000
3Interventions Publiques955.000
03.300Transferts32.000
03.302Interventions dans le domaine social470.000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation357.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10.000
03.307Contributions aux organismes internationaux86.000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =192.499.000
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1Rémunérations Publiques24.335.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics283.000
01.101Rémunération du personnel permanent3.700.000
01.102Rémunération du personnel non permanent560.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations19.792.000
2Moyens des Services6.112.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.687.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4.425.000
3Interventions Publiques235.000
03.302Interventions dans le domaine social75.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3.000
03.307Contributions aux organismes internationaux122.000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention35.000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =30.682.000
p. 4578

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
1Rémunérations Publiques16.605.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics243.000
01.101Rémunération du personnel permanent14.700.000
01.102Rémunération du personnel non permanent1.662.000
2Moyens des Services2.972.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2.972.000
3Interventions Publiques31.000
03.300Transferts9.000
03.301Interventions à caractère général1.000
03.302Interventions dans le domaine social21.000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =19.608.000
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
1Rémunérations Publiques188.799.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics400.000
01.101Rémunération du personnel permanent160.665.000
01.102Rémunération du personnel non permanent5.000.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5.804.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16.930.000
2Moyens des Services24.889.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6.075.000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1.610.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics14.264.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2.940.000
3Interventions Publiques2.748.000
03.300Transferts11.000
03.301Interventions à caractère général50.000
03.302Interventions dans le domaine social235.000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique80.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5.000
03.306Interventions dans les domaines économiques230.000
03.307Contributions aux organismes internationaux1.871.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention266.000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =216.436.000
p. 4579

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
1CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Rémunérations Publiques16.917.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics272.000
01.101Rémunération du personnel permanent4.338.000
01.102Rémunération du personnel non permanent739.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations11.568.000
2Moyens des Services5.151.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2.736.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2.415.000
Interventions Publiques400.242.000
303.302Interventions dans le domaine social400.000.000
03.306Interventions dans les domaines économiques5.000
03.307Contributions aux organismes internationaux222.000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15.000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =422.310.000
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1Rémunérations Publiques21.586.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics229.000
01.101Rémunération du personnel permanent10.279.000
01.102Rémunération du personnel non permanent978.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations520.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9.580.000
2Moyens des Services6.075.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3.650.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics205.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2.220.000
3Interventions Publiques716.449.000
03.302Interventions dans le domaine social700.009.000
03.306Interventions dans le domaine économique16.001.000
03.307Contributions aux organismes internationaux399.000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention40.000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =744.110.000
p. 4580

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
CHAPITRE 16 - MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1Rémunérations Publiques52.480.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics273.000
01.101Rémunération du personnel permanent50.007.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.100.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.100.000
2Moyens des Services37.800.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4.985.000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics32.715.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics100.000
3Interventions Publiques550.000
03.302Interventions dans le domaine social497.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5.000
03.307Contributions aux organismes internationaux28.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention20.000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =90.830.000
CHAPITRE 17 - MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
1Rémunérations Publiques12.792.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics279.000
01.101Rémunération du personnel permanent2.633.000
01.102Rémunération du personnel non permanent412.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations150.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9.318.000
2Moyens des Services3.865.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.750.000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics300.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1.665.000
3Interventions Publiques9.437.000
03.301Interventions à caractère général9.227.000
03.307Contributions aux organismes internationaux120.000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention90.000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =26.094.000
p. 4581

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
1Rémunérations Publiques29.692.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics151.000
01.101Rémunération du personnel permanent426.000
01.102Rémunération du personnel non permanent260.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.400.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations27.455.000
2Moyens des Services9.795.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics455.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics720.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8.620.000
3Interventions Publiques304.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance8.000
03.306Interventions dans le domaine économique16.000
03.307Contributions aux organismes internationaux100.000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention180.000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =39.791.000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
1Rémunérations Publiques8.209.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics240.000
01.101Rémunération du personnel permanent7.169.000
01.102Rémunération du personnel non permanent190.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations610.000
2Moyens des Services2.659.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2.035.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics624.000
3Interventions Publiques1.273.000
03.302Interventions dans le domaine social185.000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique7.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5.000
03.307Contributions aux organismes internationaux500.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention576.000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =12.141.000
p. 4582

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT
1Rémunérations Publiques5.976.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics320.000
01.101Rémunération du personnel permanent3.572.000
01.102Rémunération du personnel non permanent84.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations-
2.000.000
2Moyens des Services1.900.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.900.000
3Interventions Publiques182.481.000
03.300Transferts125.000
03.302Interventions dans le domaine social182.240.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7.000
03.307Contributions aux organismes internationaux109.000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =190.357.000
CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
1Rémunérations Publiques2.565.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics341.000
01.101Rémunération du personnel permanent1.277.000
01.102Rémunération du personnel non permanent182.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations765.000
2Moyens des Services1.103.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics818.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics285.000
3Interventions Publiques7.332.000
03.300Transferts1.935.000
03.302Interventions dans le domaine social5.214.000
03.307Contributions aux organismes internationaux183.000
TOTAL 1: AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =11.000.000
2- ENFANCE
1Rémunérations Publiques25.099.000
01.101Rémunération du personnel permanent24.080.000
01.102Rémunération du personnel non permanent245.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations774.000
2Moyens des Services3.329.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.300.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2.029.000
3Interventions Publiques3.528.000
03.300Transferts24.000
03.302Interventions dans le domaine social825.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1.300.000
03.307Contributions aux organismes internationaux14.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1.365.000
TOTAL 2: ENFANCE =31.956.000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =42.956.000
p. 4583

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
1CHAPITRE 22 - MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
Rémunérations Publiques35.249.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics137.000
01.101Rémunération du personnel permanent2.402.000
01.102Rémunération du personnel non permanent724.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations31.978.000
2Moyens des Services1.686.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.200.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics268.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics218.000
Interventions Publiques567.000
303.301Interventions à caractère général370.000
03.302Interventions dans le domaine social12.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance60.000
03.307Contributions aux organismes internationaux90.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention35.000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =37.502.000
1CHAPITRE 23 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Rémunérations Publiques36.637.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics153.000
01.101Rémunération du personnel permanent30.661.000
01.102Rémunération du personnel non permanent3.026.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.481.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.316.000
2Moyens des Services5.997.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.875.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3.734.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics388.000
Interventions Publiques21.936.000
303.302Interventions dans le domaine social865.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13.900.000
03.307Contributions aux organismes internationaux74.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6.302.000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention795.000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =64.570.000
p. 4584

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
1CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
Rémunérations Publiques121.264.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics314.000
01.101Rémunération du personnel permanent117.723.000
01.102Rémunération du personnel non permanent150.000
2Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.077.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2.000.000
Moyens des Services7.431.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.658.000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4.073.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1.700.000
Interventions Publiques23.779.000
03.302Interventions dans le domaine social65.000
103.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance22.523.000
03.307Contributions aux organismes internationaux57.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1.134.000
TOTAL 1: SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =152.474.000
2- JEUNESSE
2Rémunérations Publiques21.269.000
01.101Rémunération du personnel permanent20.043.000
01.102Rémunération du personnel non permanent289.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations937.000
3Moyens des Services2.159.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics398.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1.761.000
Interventions Publiques3.386.000
303.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.232.000
03.307Contributions aux organismes internationaux28.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1.126.000
TOTAL 2: JEUNESSE =26.814.000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =179.288.000
p. 4585

EN DINANS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1Rémunérations Publiques684.672.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics467.000
01.101Rémunération du personnel permanent596.230.000
01.102Rémunération du personnel non permanent58.400.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des6.410.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des23.165.000
rémunérations
2Moyens des Services57.158.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6.020.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses47.338.000
02.225de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3.800.000
Interventions Publiques3.553.000
3Transferts60.000
03.300Interventions dans le domaine social2.100.000
03.302Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120.000
03.304Contributions aux organismes internationaux338.000
03.307Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des810.000
03.324dépenses d'intervention125.000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =745.383.000
CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
1Rémunérations Publiques57.949.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics261.000
01.101Rémunération du personnel permanent48.397.000
01.102Rémunération du personnel non permanent3.400.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des1.491.000
01.125rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des4.400.000
rémunérations
2Moyens des Services9.932.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5.200.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses3.812.000
02.225de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics920.000
Interventions Publiques123.283.000
3Transferts75.685.000
03.300Interventions dans le domaine social45.949.000
03.302Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance11.000
03.305Contributions aux organismes internationaux219.000
03.307Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des1.419.000
03.324dépenses d'intervention
TOTAL DU CHAPITRE 26 =191.164.000
p. 4586

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
1Rémunérations Publiques2.222.508.000
01.100Rémunération des pouvoirs publics361.000
01.101Rémunération du personnel permanent2.217.602.000
01.102Rémunération du personnel non permanent2.100.000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2.445.000
2Moyens des Services65.483.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics25.385.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics40.098.000
3Interventions Publiques28.270.000
03.300Transferts8.314.000
03.302Interventions dans le domaine social8.545.000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation8.681.000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.200.000
03.307Contributions aux organismes internationaux517.000
TOTAL 1: EDUCATION =2.316.261.000
2- FORMATION
1Rémunérations Publiques87.292.000
01.101Rémunération du personnel permanent1.200.000
01.102Rémunération du personnel non permanent10.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations86.082.000
2Moyens des Services1.275.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics187.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1.088.000
3Interventions Publiques469.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3.000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention466.000
TOTAL 2: FORMATION =89.036.000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =2.405.297.000
p. 4587

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
101.100
01.101
01.102
01.116
01.124
01.125
CHAPITRE 28 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
I- L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Rémunération du personnel exerçant à l'étranger
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Movens des Services
Déprenses de fonctionnement des services publics
Frais de fonctionnement des services à l'étranger
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
Transfers
Interventions dans le domaine social
Interventions dans le domaine de la recherche scientifique
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
Interventions Publiques
530.769.000
232.000
502.954.000
1.662.000
1.079.000
22.381.000
2.461.000
73.913.000
2.850.000
140.000
69.279.000
1.644.000
109.493.000
91.650.000
220.000
30.000
520.000
90.000
60.000
40.000
16.668.000
215.000
202.201
02.216
02.224
02.225
Transfers
Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation
Interventions dans le domaine de la recherche scientifique
Interventions dans les domaines de la recherche scientifique
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
91.650.000
30.000
520.000
90.000
60.000
40.000
16.668.000
215.000
303.300
03.302
03.303
03.304
03.305
03.307
03.316
03.324
03.325
TOTAL I: L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR =
2- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Movens des Services
Déprenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
Interventions dans le domaine social
Interventions dans le domaine de la recherche scientifique
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
714.175.000
26.025.000
250.000
15.783.000
2.096.000
2.185.000
5.711.000
5.985.000
1.213.000
3.322.000
1.450.000
883.000
20.000
215.000
372.000
201.000
75.000
102.201
02.224
02.225
TOTAL DU CHAPITRE 28 =747.068.000
p. 4588

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIESNUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
1CHAPITRE 20 - MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Rémunérations Publiques23.767.000
01.100Rémunérations des pouvoirs publics160.000
01.101Rémunérations du personnel permanent3.290.000
01.102Rémunérations du personnel non permanent244.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations20.073.000
2Moyens des Services4.530.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.360.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3.170.000
3Interventions Publiques187.000
03.302Interventions dans le domaine social21.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6.000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention160.000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =28.484.000
4CHAPITRE 30 - DÉPENSES IMPRÉVUES ET NON RÉPARTIES
04.400Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties156.466.000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =156.466.000
CHAPITRE 31 - INTÉRÊTS DE LA DÉTTE PUBLIQUE
5Intérêts de la Dette Publique
05.500Interêts de la Dette Intérieure615.000.000
05.501Interêts de la Dette Extérieure625.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =1.240.000.000
TOTAL GÉNÉRAL =9.698.000.000
p. 4589

TITRE II

TABLEAU "B":

CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNÉE 2008

En Dinars

N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
6CHAPITRE 1 : CHAMBRE DES DÉPUTÉS
06.603Investissements directs1.268.0001.371.000
06.604- Batiments administratifs475.000492.000
06.605- Equipements administratifs685.000727.000
- Programmes informatiques108.000152.000
TOTAL DU CHAPITRE 11.268.0001.371.000
6CHAPITRE 2 : CHAMBRE DES CONSEILLERS
06.603Investissements directs1.810.000859.000
06.604- Batiments administratifs1.560.000560.000
06.605- Equipements administratifs240.000240.000
- Programmes informatiques10.00059.000
TOTAL DU CHAPITRE 21.810.000859.000
6CHAPITRE 3 : PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
06.603Investissements directs7.938.0006.780.000
06.604- Batiments administratifs1.110.000720.000
06.605- Equipements administratifs2.563.0003.110.000
06.610- Programmes informatiques195.000260.000
- Résidences présidentielles4.070.0002.690.000
7Financement public105.000105.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale105.000105.000
TOTAL DU CHAPITRE 38.043.0006.885.000
6CHAPITRE 4 : PREMIER MINISTÈRE
06.600Investissements directs2.641.0005.111.000
06.603- Etudes générales180.000135.000
06.604- Batiments administratifs550.0002.955.000
06.605- Equipements administratifs827.000952.000
06.606- Programmes informatiques495.000510.000
06.613- Formation140.000180.000
- Dépenses des corps constitutionnels449.000379.000
Financement public61.00061.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale46.00046.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation15.00015.000
TOTAL DU CHAPITRE 42.702.0005.172.000
p. 4590
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.601
06.602
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.631
06.632
06.633
06.634
CHAPITRE 5 : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Investissements directs

  • Acquisition de terrains
  • Acquisition de batiments
  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Formation
  • Dépenses d'insertion et de publication
  • Investissements dans le domaine économique
  • Interventions dans le domaine social
  • Remboursement d'emprunts | 34.170.000

160.000
150.000
350.000
5.065.000
2.128.000
1.332.000
20.000
7.580.000
15.575.000
1.460.000
350.000
22.063.000 | 33.875.000
166.000
250.000
598.000
5.332.000
1.400.000
1.221.000
20.000
6.683.000
15.678.000
2.190.000
337.000
22.563.000 |

706.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.638
06.639
06.640
06.641
06.642
06.672
Financement public
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social
- Remboursement d'emprunts
22.063.000
1.895.000
20.000.000
-
168.000
22.563.000
1.895.000
20.000.000
500.000
168.000
TOTAL DU CHAPITRE 556.233.00056.438.000
CHAPITRE 6 : MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
606.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.638
06.639
06.640
06.641
06.642
06.672
Investissements directs
- Acquisition de terrains
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Dépenses d'insertion et de publication
- Construction et aménagement des Justices Cantonales
- Construction et aménagement des Tours d'Appel et de cassation
- Equipements des juridictions
- Projets de rééducation sociale
- Etudes foncières
21.946.000
350.000
800.000
780.000
1.739.000
17.000
180.000
2.850.000
4.000.000
500.000
250.000
10.000.000
480.000
200.000
25.956.000
450.000
1.088.000
780.000
1.739.000
117.000
180.000
4.360.000
2.102.000
960.000
250.000
13.450.000
480.000
707.811Financement public
- Interventions dans le domaine social
200.000
200.000
200.000
200.000
TOTAL DU CHAPITRE 622.146.00026.156.000
p. 4591
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.603
06.604
06.605
06.645
06.646
06.647
CHAPITRE 7 : MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
Investissements directs
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmès informatiques
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger
- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger
6.670.000
120.000
180.000
250.000
3.950.000
1.000.000
1.170.000
5.670.000
220.000
180.000
250.000
2.050.000
1.800.000
1.170.000
TOTAL DU CHAPITRE 76.670.0005.670.000
606.605
06.650
06.651
07.810
CHAPITRE 8 : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Investissements directs
- Programmes informatiques
- Infrastructure militaire
- Equipements militaires
Financement public
- Interventions dans le domaine économique
96.342.000
61.000
22.281.000
74.000.000
4.500.000
92.911.000
61.000
23.850.000
69.000.000
4.300.000
TOTAL DU CHAPITRE 8100.842.00097.211.000
606.604
06.605
06.656
CHAPITRE 9 : MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Investissements directs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Projets et programmes des affaires religieuses
1.130.000
100.000
30.000
1.000.000
1.130.000
100.000
30.000
1.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 91.130.0001.130.000
606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.663
06.665
06.666
CHAPITRE 10 : MINISTÈRE DES FINANCES
Investissements directs
- Etudes générales
- Acquisition de terrains
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle
- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes
- Equipement des services des douanes
Financement public
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
- Interventions dans le domaine économique
13.692.000
262.000
150.000
559.000
1.902.000
927.000
1.326.000
4.419.000
2.647.000
1.500.000
15.399.000
321.000
150.000
981.000
1.902.000
927.000
1.206.000
4.395.000
2.790.000
2.727.000
TOTAL DU CHAPITRE 1020.312.00021.019.000
p. 4592
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.603
06.604
06.605
CHAPITRE 11 : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Investissements directs

  • Bâtiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques

Financement public

  • Interventions dans le domaine économique
  • Interventions dans le domaine social
  • Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation
  • Participations | 1.655.000

1.310.000
120.000
225.000
107.611.000
63.509.000
40.800.000
1.700.000
1.602.000 | 1.655.000
1.310.000
120.000
225.000
101.611.000
57.509.000
40.800.000
1.700.000
1.602.000 |

707.810
07.811
07.812
07.821
TOTAL DU CHAPITRE 11109.266.000103.266.000
606.603
06.604
06.605
06.607
06.671
06.672
CHAPITRE 12 : MINISTÈRE DES DOMAINES DE L'ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

Investissements directs

  • Bâtiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Dépenses d'insertion et de publication
  • Domaine privé de l'État
  • Affaires foncières | 8.052.000

1.964.000
682.000
477.000
20.000
2.509.000
2.400.000 | 7.754.000
1.182.000
682.000
437.000
20.000
2.634.000
2.799.000 |

TOTAL DU CHAPITRE 128.052.0007.754.000
CHAPITRE 13 : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

1 - ADMINISTRATIONS TECHNIQUES

Investissements directs | 70.157.000 | 43.447.000 |

606.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.608
06.675
06.676
06.677
06.678
06.679
06.680
06.681
06.682
06.683
06.684
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Dépenses d'insertion et de publication
- Dépenses diverses
- Forêts
- Conservation des eaux et du sol
- Barrages et ouvrages hydrauliques
- Ressources hydrauliques souterraines
- Périmètres irrigués
- Recherches et études agricoles
- Eau potable
- Vulgarisation et encadrement agricole
- Pêche
- Projets agricoles intégrés
500.000
515.000
892.000
3.985.000
30.000
1.700.000
320.000
120.000
40.100.000
3.160.000
6.595.000
4.660.000
3.575.000
3.990.000
15.000
340.000
385.000
802.000
2.440.000
30.000
300.000
150.000
90.000
25.200.000
1.050.000
3.385.000
4.445.000
70.000
1.545.000
3.200.000
15.000
Financement public133.315.000131.279.000
707.801
07.810
07.811
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social
8.895.000
123.420.000
1.000.000
8.359.000
121.920.000
1.000.000
TOTAL 1: ADMINISTRATIONS TECHNIQUES203.472.000174.726.000
p. 4593
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
62 - COMMISSARIATS RÉGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Investissements directs | 146.066.000 | 137.657.000 |

06.603- Batiments administratifs595.000565.000
06.604- Equipements administratifs1.322.0001.622.000
06.605- Programmes informatiques420.000420.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication198.000198.000
06.608- Dépenses diverses16.488.00016.488.000
06.675- Forêts41.800.00039.800.000
06.676- Conservation des eaux et du sol40.000.00034.000.000
06.678- Ressourses hydroliques souterraines800.000800.000
06.679- Périmètres irrigués17.615.00016.024.000
06.680- Recherches et études agricoles590.000590.000
06.681- Eau potable6.892.0007.792.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole8.553.0008.453.000
06.683- Pêche95.00095.000
06.684- Projets agricoles intégrés10.698.00010.810.000
TOTAL DU CHAPITRE 13349.538.000312.383.000
CHAPITRE 14 : MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Investissements directs | 550.000 | 776.000 |

606.600 - Etudes générales276.000
06.604 - Equipements administratifs200.000200.000
06.605 - Programmes informatiques350.000300.000
7Financement public188.913.000179.285.000
07.810- Interventions dans le domaine économique188.913.000179.285.000
TOTAL DU CHAPITRE 14189.463.000180.061.000
CHAPITRE 15 : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Investissements directs | 781.000 | 776.000 |

606.600 - Etudes générales200.000200.000
06.604 - Equipements administratifs319.000319.000
06.605 - Programmes informatiques212.000207.000
06.608 - Dépenses diverses50.00050.000
7Financement public7.987.0007.987.000
07.810- Interventions dans le domaine économique7.987.0007.987.000
TOTAL DU CHAPITRE 158.768.0008.763.000
p. 4594
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.601
06.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.694
06.696
06.698
06.699
06.700
06.701
06.707
CHAPITRE 16 : MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Investissements directs

  • Acquisition de terrains
  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Dépenses d'insertion et de publication
  • Dépenses diverses
  • Routes et ponts
  • Ouvrages maritimes
  • Protection des villes contre les inondations
  • Aménagement urbain
  • Urbanisme
  • Habitat
  • Aménagement du territoire

Financement public

  • Investissements dans le domaine de l'administration générale
  • Prêts | 621.346.000

53.000
885.000
258.000
700.000
100.000
1.000.000
595.850.000
3.100.000
15.055.000
3.200.000
720.000
25.000
400.000

10.250.000
50.000
10.200.000 | 221.336.000
53.000
790.000
233.000
425.000
50.000
1.000.000
200.000.000
2.230.000
13.000.000
2.250.000
720.000
25.000
560.000

10.250.000
50.000
10.200.000 |

707.800
07.822
FINANCIEMENT PUBLIC
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
- Prêts
10.250.000
50.000
10.200.000
10.250.000
50.000
10.200.000
TOTAL DU CHAPITRE 16631.596.000231.586.000
606.600
06.603
06.604
06.605
06.607
06.706
CHAPITRE 17 : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Investissements directs

  • Etudes générales
  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Dépenses d'insertion et de publication
  • Environnement

Financement public

  • Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
  • Equilibre financier | 10.806.000

20.000
20.000
67.000
312.000
20.000
10.367.000

105.935.000
65.935.000
40.000.000 | 10.108.000
20.000
20.000
67.000
339.000
20.000
9.642.000

94.055.000
54.055.000
40.000.000 |

707.802
07.823
FINANCIEMENT PUBLIC
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
- Equilibre financier
105.935.000
65.935.000
40.000.000
94.055.000
54.055.000
40.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 17116.741.000104.163.000
606.604
06.605
06.606
06.718
06.719
CHAPITRE 18: MINISTÈRE DU TOURISME

Investissements directs

  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Formation
  • Aménagement de l'environnement touristique
  • Programmes de loisirs

Financement public

  • Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
  • Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation
  • Interventions dans le domaine économique
  • Remboursement d'emprunts | 1.098.000

98.000
30.000
320.000
550.000
100.000
51.848.000

51.848.000
4.670.000
1.200.000
45.943.000
35.000 | 1.098.000
98.000
30.000
320.000
550.000
100.000
51.473.000
5.070.000
600.000
45.768.000
35.000 |

TOTAL DU CHAPITRE 1852.946.00052.571.000
p. 4595
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.603CHAPITRE 19 : MINISTÈRE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION

Investissements directs

  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Formation
  • Programmes communs d'informatiques | 2.090.000

200.000
222.000
301.000
850.000
517.000 | 4.445.000
200.000
222.000
276.000
3.350.000
397.000 |

06.606TOTAL DU CHAPITRE 192.090.0004.445.000
606.600CHAPITRE 20 : MINISTÈRE DU TRANSPORT

Investissements directs

  • Etudes générales
  • Acquisition de terrains
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Transport terrestre
  • Transport aérien
  • Météorologie | 5.551.000

410.000
4.168.000
255.000
198.000
-
20.000
500.000 | 5.827.000
379.000
4.168.000
255.000
234.000
31.000
20.000
740.000 |

06.601Financement public82.387.00078.394.000
707.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
- Remboursement d'emprunts
- Participations
68.887.000
6.000.000
7.500.000
64.894.000
6.000.000
7.500.000
07.820TOTAL DU CHAPITRE 2087.938.00084.221.000
07.811CHAPITRE 21 : MINISTÈRE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGÉES

1 - AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGÉES

Investissements directs

  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Promotion de la femme et de la famille
  • Promotion social | 1.773.000

350.000
162.000
135.000
550.000
576.000
260.000
260.000 | 1.192.000
155.000
142.000
75.000
450.000
370.000
160.000
160.000 |

606.603TOTAL 1: AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGÉES2.033.0001.352.000
06.6042- ENFANCE

Investissements directs

  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Formation
  • Dépenses diverses
  • Construction et aménagement des centres de l'enfance
  • Equipements des établissements de l'enfance | 5.104.000

474.000
115.000
100.000
50.000
3.465.000
900.000 | 5.530.000
244.000
115.000
520.000
30.000
3.601.000
1.020.000 |

06.608TOTAL DU CHAPITRE 217.137.0006.882.000
p. 4596
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.600CHAPITRE 22 : MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS

Investissements directs

  • Etudes générales
  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Formation
  • Etudes , ouvrages et archives

Financement public

  • Investissements dans le domaine de l'administration générale
  • Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance | 720.000

-
-
83.000
67.000
30.000
540.000
4.005.000
120.000
3.885.000 | 993.000
10.000
38.000
83.000
142.000
30.000
690.000
10.373.000
120.000
10.253.000 |

707.800TOTAL DU CHAPITRE 224.725.00011.366.000
607.805CHAPITRE 23 : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Investissements directs

  • Acquisition de terrains
  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Formation
  • Centre culturels
  • Lecture publique
  • Les arts
  • Archéologie et muséographie

Financement public

  • Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance | 65.074.000

30.000.000
415.000
343.000
328.000
155.000
17.939.000
4.460.000
4.329.000
7.105.000
2.000.000 | 32.925.000
6.000.000
245.000
343.000
328.000
155.000
9.821.000
6.068.000
2.860.000
7.105.000
2.000.000 |

707.814TOTAL DU CHAPITRE 2367.074.00034.925.000
606.603CHAPITRE 24 : MINISTÈRE DE LA JEUNESSE , DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

1-SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE

Investissements directs

  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Formation
  • Dépenses d'insertion et de publication
  • Construction et aménagement des centres des jeunes
  • Construction et aménagement de l'infrastructure sportive
  • Equipements de jeunesse et des sports

Financement public

  • Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance | 26.206.000

1.483.000
460.000
535.000
2.105.000
30.000
570.000
18.873.000
2.150.000
400.000 | 25.500.000
1.320.000
530.000
680.000
1.975.000
30.000
580.000
17.235.000
3.150.000
400.000 |

706.606TOTAL 1: SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE26.606.00025.900.000
p. 4597
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.6032 - JEUNESSE
Investissements directs
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Programmes de loisirs
- Construction et aménagement des centres des jeunes
- Equipements de jeunesse
9.525.000
250.000
55.000
40.000
1.000.000
6.100.000
2.080.000
10.950.000
200.000
60.000
90.000
950.000
6.580.000
3.070.000
06.604
06.605
06.719
06.735
06.740
TOTAL DU CHAPITRE 2436.131.00036.850.000
606.601CHAPITRE 25 : MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1 - SERVICES CENTRAUX
Investissements directs
- Acquisition de terrains
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Dépenses d'insertion et de publication
- Médecine préventive
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire
- Equipement de l'infrastructure sanitaire
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire
46.098.000
200.000
500.000
1.050.000
968.000
700.000
100.000
11.665.000
3.800.000
11.465.000
6.950.000
3.000.000
3.900.000
1.800.000
410.000
42.188.000
550.000
395.000
1.150.000
918.000
650.000
75.000
12.575.000
5.575.000
6.800.000
2.050.000
3.300.000
5.700.000
2.450.000
06.606
06.607
06.744
06.745
06.746
06.747
06.748
06.749
06.750
TOTAL DU CHAPITRE 2549.958.00047.148.000
707.806Financement public
- Investissements dans le domaine social
46.508.00042.598.000
06.745
06.748
06.750
TOTAL DU CHAPITRE 2549.958.00047.148.000
p. 4598
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.603CHAPITRE 26 : MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITÉ ET DES TUNISIENS À L'ETRANGER
Investissements directs
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Prévention Sociale
- Promotion Sociale
- Prévention dans le domaine du travail
Financement public
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social
11.459.000
2.946.000
1.000.000
319.000
1.758.000
585.000
4.836.000
15.000
35.075.000
35.000.000
75.000
12.087.000
2.524.000
900.000
893.000
2.033.000
1.275.000
4.447.000
15.000
35.075.000
35.000.000
75.000
707.810TOTAL DU CHAPITRE 2646.534.00047.162.000
607.811CHAPITRE 27 : MINISTÈRE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1 - EDUCATION
Investissements directs
- Etudes générales
- Acquisition de terrains
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Dépenses diverses
- Construction et extension des écoles primaires
- Aménagement des écoles primaires
- Construction et extension des écoles préparatoires
- Aménagement des écoles préparatoires
- Construction et extension des lycées
- Aménagement des lycées
- Construction et aménagement des internats et des refectoires
- Equipements éducatifs
158.238.000
550.000
3.000.000
2.088.000
1.350.000
400.000
800.000
5.875.000
10.960.000
25.060.000
13.100.000
38.930.000
6.200.000
7.490.000
42.435.000
108.277.000
350.000
1.900.000
2.527.000
1.000.000
400.000
400.000
5.425.000
9.900.000
19.660.000
9.400.000
17.680.000
4.870.000
5.790.000
28.975.000
706.600TOTAL 1 EDUCATION158.238.000108.277.000
606.6012 - FORMATION
Investissements directs
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi
Financement public
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation
788.000
120.000
48.000
120.000
300.000
200.000
28.323.000
25.513.000
2.810.000
708.000
120.000
48.000
40.000
300.000
200.000
13.610.000
10.800.000
2.810.000
707.803TOTAL DU CHAPITRE 27187.349.000122.595.000
p. 4599
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.775
06.776
06.777
06.778
06.779
06.780
06.781
06.782
CHAPITRE 2B : MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE

1- SERVICES CENTRAUX

Investissements directs

  • Etudes générales
  • Acquisition de terrains
  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Dépenses d'insertion et de publication
  • Dépenses diverses
  • Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
  • Aménagement des établissements d'enseignement supérieur
  • Equipement des établissements d'enseignement supérieur
  • Construction et extension des établissements des œuvres universitaires
  • Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires
  • Aménagements des établissements des œuvres universitaires
  • Equipement des établissements des œuvres universitaires
  • Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur

Financement public

  • Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
  • Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation | 153.725.000

200.000
2.600.000
5.800.000
600.000
2.100.000
100.000
1.000.000
66.850.000
18.800.000
9.925.000
5.100.000
-
14.050.000
3.100.000
23.500.000
4.500.000 | 104.510.000
200.000
1.500.000
3.300.000
700.000
1.100.000
80.000
500.000
32.000.000
11.700.000
6.300.000
13.450.000
1.380.000
10.050.000
2.000.000
20.250.000
4.500.000 |

707.803
07.812
TOTAL 1: SERVICES CENTRAUX158.225.000109.010.000
606.7772- UNIVERSITÉS

Investissements directs

  • Equipement des établissements d'enseignement supérieur | 29.070.000

29.070.000 | 17.850.000
17.850.000 |

606.600
06.603
06.604
06.605
06.618
06.619
06.620
TOTAL 2: UNIVERSITÉS

Investissements directs

  • Etudes générales
  • Batiments administratifs
  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Recherches scientifiques générales
  • Promotion des recherches de développement et de la technologie
  • Recherches scientifiques dans le domaine économique

Financement public

  • Investissements dans le domaine de la recherche | 37.402.000

100.000
650.000
582.000
6.638.000
25.860.000
2.750.000
822.000
4.388.000 | 60.375.000
700.000
920.000
677.000
6.988.000
46.390.000
2.950.000
1.750.000
3.683.000 |

707.804TOTAL 3: LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE41.790.00064.058.000
TOTAL DU CHAPITRE 2B229.085.000190.918.000
p. 4600
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
606.600CHAPITRE 29: MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
*Investissements directs*
- Etudes générales
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi
294.000
-
20.000
105.000
115.000
45.000
9.000
460.000
15.000
20.000
105.000
190.000
110.000
20.000
706.788
06.789
07.806Financement public
- Investissements dans le domaine social
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social
58.000.000
2.500.000
4.500.000
51.000.000
58.000.000
2.500.000
4.500.000
51.000.000
07.810
07.811
TOTAL DU CHAPITRE 2958.294.00058.460.000
808.900CHAPITRE 30 : DÉPENSES IMPRÉVUES ET NON RÉPARTIES
*Dépenses de développement imprévues*
Dépenses de développement imprévues
300.296.000
300.296.000
158.420.000
158.420.000
TOTAL DU CHAPITRE 30300.296.000158.420.000
1010.950CHAPITRE 31 : DETTE PUBLIQUE
*Remboursement du principal de la dette publique*
Remboursement du principal de la dette publique intérieure
Remboursement du principal de la dette publique extérieure
-2.330.000.000
1.446.000.000
884.000.000
10.951
TOTAL DU CHAPITRE 312.330.000.000
TOTAL GÉNÉRAL2.764.137.0004.355.850.000
p. 4601

TITRE II

TABLEAU "C":

CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT SUR RESSOURCES EXTÉRIEURES AFFECTÉES POUR L'ANNÉE 2008

En Dinars

N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
909.810CHAPITRE 5 : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
17.000.00017.000.000
- Interventions dans le domaine économique17.000.00017.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =17.000.00017.000.000
CHAPITRE 10 : MINISTÈRE DES FINANCES
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
6.404.0005.000.000
909.606- Formation404.000439.000
09.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes-1.140.000
09.666- Equipement des services des douanes6.000.0003.421.000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =6.404.0005.000.000
909.606CHAPITRE 13 : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
1 - ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
78.160.00091.965.000
- Formation400.0001.500.000
- Barrages et ouvrages hydrauliques35.365.00067.100.000
- Ressources hydrauliques souterraines3.190.0001.330.000
- Périmètres irrigués3.100.000350.000
- Recherches et études agricoles4.730.0003.200.000
- Eau potable-600.000
- Vulgarisation et encadrement agricole3.930.0001.540.000
- Pêche100.000100.000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche10.945.0008.245.000
909.811TOTAL 1: ADMINISTRATIONS TECHNIQUES =78.160.00091.965.000
2° COMMISSARIATS RÉGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
80.492.00069.112.000
- Ressources hydrauliques souterraines3.200.0003.310.000
- Périmètres irrigués34.675.00012.395.000
- Eau potable18.138.00010.807.000
- Projets agricoles intégrés24.479.00042.600.000
TOTAL 2: COMMISSARIATS RÉGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE =80.492.00069.112.000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =158.652.000161.077.000
p. 4602
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
909.810CHAPITRE 14 : MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique
2.128.000
2.128.000
2.128.000
2.128.000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =2.128.0002.128.000
909.608CHAPITRE 15 : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Dépenses diverses
8.500.000
300.000
8.500.000
300.000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =8.500.0008.500.000
909.694CHAPITRE 16 : MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Routes et ponts
568.340.000
568.340.000
150.240.000
150.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =568.340.000150.240.000
909.802CHAPITRE 17 : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
35.559.000
35.559.000
35.000.000
35.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =35.559.00035.000.000
909.803CHAPITRE 18: MINISTÈRE DU TOURISME
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissements dans le domaine de l'Education et de la formation
6.000.000
6.000.000
3.000.000
3.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =6.000.0003.000.000
909.725CHAPITRE 19 : MINISTÈRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Projet de développement du secteur des technologies de
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =5.000.0005.000.000
909.600CHAPITRE 20 : MINISTÈRE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales
112.000.00050.000.000
- Programmes informatiques500.000500.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure111.500.00049.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =112.000.00050.000.000
p. 4603
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
909.805CHAPITRE 22 : MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées

  • Investissement dans le domaine de culture, de la jeunesse et de l'enfance | - | 10.000.000

10.000.000 |

TOTAL DU CHAPITRE 22 =10.000.000
909.728
09.805
CHAPITRE 23 : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées

  • Centres culturels
  • Investissement dans le domaine de culture, de la jeunesse et de l'enfance | - | 34.000.000

26.000.000
8.000.000 |

TOTAL DU CHAPITRE 23 =34.000.000
909.604
09.605
09.606
CHAPITRE 25 : MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1 - SERVICES CENTRAUX

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées

  • Equipements administratifs
  • Programmes informatiques
  • Formation
  • Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire
  • Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale
  • Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base
  • Equipement de l'infrastructure sanitaire | 21.630.000

200.000
-
-
450.000
1.380.000
-
19.600.000 | 42.200.000
850.000
200.000
850.000
10.550.000
5.150.000
200.000
24.400.000 |

TOTAL DU CHAPITRE 25 =21.630.00042.200.000
TOTAL 1: SERVICES CENTRAUX =21.630.00042.200.000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =21.630.00042.200.000
CHAPITRE 27 : MINISTÈRE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1 - EDUCATION
909.600
09.604
09.605
09.608
09.762
09.763
09.764
09.765
09.766
09.768
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Dépenses diverses
- Aménagement des écoles primaires
- Construction et extension des écoles préparatoires
- Aménagement des écoles préparatoires
- Construction et extension des lycées
- Aménagement des lycées
- Equipements éducatifs
6.100.000
400.000
-
100.000
300.000
0
-
2.600.000
2.500.000
200.000
22.950.000
300.000
200.000
250.000
-
4.000.000
2.200.000
1.000.000
2.000.000
12.800.000
TOTAL 1: EDUCATION =6.100.00022.950.000
p. 4604
N° DES PARTIESN° DES ARTICLESDÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCRÉDITS D'ENGAGEMENTCRÉDITS DE PAIEMENT
909.788
09.803
2 - FORMATION
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi
- Investissements dans le domaine de l'Education et de la formation
3.600.000
100.000
3.500.000
3.600.000
100.000
3.500.000
TOTAL 2: FORMATION =3.600.0003.600.000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =9.700.00026.550.000
909.608
09.775
09.777
09.778
09.781
CHAPITRE 28 : MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
* L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1- SERVICES CENTRAUX
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Dépenses diverses
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires
- Equipement des établissements des œuvres universitaires
42.550.000
3.500.000
27.350.000
2.500.000
9.200.000
25.580.000
1.100.000
13.600.000
3.400.000
7.300.000
180.000
TOTAL 1: SERVICES CENTRAUX =42.550.00025.580.000
909.600
09.604
09.618
09.619
3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales
- Equipements administratifs
- Recherches scientifiques générales
- Promotion des recherches de développement et de la technologie
5.400.000
400.000
50.000
4.950.000
–
10.575.000
350.000
50.000
9.375.000
800.000
TOTAL 2: LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE =5.400.00010.575.000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =47.950.00036.155.000
TOTAL GÉNÉRAL =998.863.000585.850.000
p. 4605

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, JORT n° 104 du 31 décembre 2007, p. 4572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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