Ministère des finances

Par décret n° 2007-4152 du 25 décembre 2007

Publié au Journal Officiel n° 104 du 31 décembre 2007, page 4605

Monsieur Lotfi Daly, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Jendouba à la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurent au décret n° 2001-1585 du 11 juillet 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sise à Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Jrida.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-35 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
2112552142h 35a 00ca0h 23a 50ca1 - Ahmed Ben Echedhli Majdoub, 2 - Salah Ben El Arbi Chouchane, 3 - Hamouda Ben Khelifa Ben El Hadj Ali Bel Amri, 4 - Kilani, 5 - Mouldi, 6 - Mohamed, 7 - Monji, 8 - Khemaïes, 9 - Manoubia, les six derniers enfants de Hamouda Ben Mohamed Bouchiba, 10 - Jilani Ben Mahmoud Bouallag, 11 - Mohamed, 12 - Chedhlia, 13 - Zina, 14 - Fafani, les quatre derniers enfants de Mohamed Ben M'hamed Ben Amor El Majdoub, 15 - Habiba Bent Ahmed Chiha, 16 - Fehri, 17 - Jaber, 18 - Rafik, 19 - Mohamed, 20 - El Habib, 21 - S'laheddine, 22 - Saïda ou Saaïda, 23 - Habiba, 24 - Mannoubia, 25 Monia, les dix derniers enfants de Ettaïeb Ben Mohamed Ben M'hamed El Majdoub

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
21
du plan du titre foncier n° 125521/561655
Nabeul
125521/56165542h 35a 00ca0h 23a 50ca1 - Zina, 2 - Fafani, les deux filles de Mohamed Ben M'hamed Ben Ammar Majdoub, 3 - Chedlia Bent Mohamed Ben Mohamed Mahjoub, 4 - Habiba Bent Ahmed Chiha, 5 - Fehri, 6 - Jaber, 7 - Rafik, 8 - Mohamed, 9 - Habib, 10 - Slaheddine, 11 - Saïda, 12 - Habiba, 13 - Manoubia, 14 - Monia, les dix derniers enfants de Ettaïeb Ben Mohamed Ben M'hamed Majdoub, 15 - Hamouda Ben Khelifa Ben Haj Ali Bel Amri, 16 - Mouldi, 17 - Mohamed, 18 - Mongi, 19 - Khemaïes, 20 - Manoubia, 21 - Kilani, les six derniers enfants de Hamouda Ben Mohamed Bouchiba, 22 - Jilani Ben Mahmoud Bouallègue, 23 - Rabiaâ Bent Mokhthar Cherif
p. 4606

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2007-4152 du 25 décembre 2007, JORT n° 104 du 31 décembre 2007, p. 4605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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