Présidence de la République

Décret n° 2007-4173 du 18 décembre 2007, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre du commerce et de l'artisanat, chargé de l'artisanat

Publié au Journal Officiel n° 1 du 1er janvier 2008, page 3

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. - Monsieur Chokri Mamoghli est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du commerce et de l'artisanat, chargé de l'artisanat.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2007-4173 du 18 décembre 2007, JORT n° 1 du 1er janvier 2008, p. 3.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.