Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n°70-66 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour l'année 1971 et notamment son article 48 ;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 8 ;
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 ;
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n°2005-60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 24 bis ;
Vu la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 63 ;
Vu le décret n°75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances ;
Vu le décret n°91-1391 du 23 septembre 1991, relative à l'institution de prélèvement à l'importation sur la poudre de lait tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n°2002-2227 du 7 octobre 2002 ;
Vu le décret n° 93-2115 du 25 octobre 1993, portant institution d'un prélèvement à l'importation sur le beurre et l'huile acide ;
Vu le décret n°95-1212 du 10 juillet 1995, portant institution d'un prélèvement sur les fruits frais et les fruits secs ;
Vu le décret n°96-1119 du 10 juin 1996, fixant les modalités de gestion des contingents tarifaires ;
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrète :
Article premier : Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris à l'annexe n°1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.
Article 2 : Est réduit à 12 % le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche repris à l'annexe n°2 du présent décret.
Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié accordé aux produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche repris à l'annexe n° 2 du présent décret doit souscrire, lors de chaque opération d'importation, un engagement de ne pas les céder qu'aux agriculteurs, armateurs de pêche et industriels utilisant les produits concernés dans le cadre de leur activité liée à l'agriculture et à la pêche. Cet engagement doit être déposé à l'appui de la déclaration en douane pour la mise à la consommation.
p. 6Article 3 : Sont suspendus les droits de douane et sont réduits à 6% les taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés relevant des numéros 210210, 250810, 250840, 253090, 280120, 280490, 281700, 282090, 282110, 2827, 283090, 283325, 283329, 291529, 292310, 2936, 294190 et 350790 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques.
Article 4 : Sont suspendus les droits de douane dus sur le lait frais relevant du numéro 040120111 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l’artisanat, et ce dans la limite d’un contingent global de 10 millions de litres.
Article 5 : Est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le sulfate de magnésium à usage d’engrais et relevant du numéro 283321 du tarif des droits de douane.
Article 6 : Est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les huiles brutes et raffinées importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l’artisanat et reprises au tableau ci-après :
| N° de position tarifaire | Désignation des produits |
|---|---|
| 150810900 | Huiles d’arachides brutes |
| 150890900 | Huiles d’arachides raffinées |
| 151110900 | Huiles de palmes brutes |
| 151190990 | Huiles de palmes raffinées |
| 151211910 | Huiles de tournesol brutes |
| 151219900 | Huiles de tournesol raffinées |
| 151411901 et 151491901 | Huiles de colza brutes |
| 151419900 et 151499900 | Huiles de colza raffinées |
| 151521900 | Huiles de maïs brutes |
| 151529900 | Huiles de maïs raffinées |
Article 7 : Est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le sperme de taureaux et les semences et embryons d’animaux relevant, respectivement des numéros 051110000 et 051199859 du tarif des droits de douane.
Article 8 : Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l’importation des plants, plantes, boutures et racines relevant de la position 06.02 du tarif des droits de douane.
Article 9 : Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l’importation et à la vente des céréales reprises au tableau ci-après :
| N° de position | N° N.S.H | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10.01 | 100110 | Froment (blé) et méteil : - Froment (blé) dur |
| Ex 100190 | - autres : * Froment (blé) tendre | |
| 10.03 | 100300 | Orge |
Article 10 : Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les graines de maïs relevant du numéro 100590000 du tarif des droits de douane.
Article 11 : Est réduit à 10% le taux des droits de douane dus sur les tourteaux de soja relevant du numéro 230400000 du tarif des droits de douane.
Article 12 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur l'orge fourrager relevant du numéro 100300900 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Article 13 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits fourragers repris au tableau suivant, destinés pour la fabrication des aliments composés et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques:
| N° N.S.H | Désignation des produits |
|---|---|
| 071410 | Racines de manioc |
| Ex 100190 | Blé fourrager |
| 100200 | Seigle |
| 100400 | Avoine |
| Ex 100890 | Triticale |
| Ex 120720 | Graines de coton |
| 121410 | Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne |
| Ex 121490 | Sorgho fourrager |
| 230230 | Son de blé |
| Ex 230310 | Gluten de maïs |
| Ex 230320 | Pulpes de betteraves |
| Ex 230330 | Drèches de la distillerie de maïs |
| Ex 230990 | Pierres à lécher d’une teneur au moins de 40% de cendre |
Article 14 : Sont réduits à 10% les taux des droits de douane et à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits fourragers repris au tableau suivant, destinés pour la fabrication des aliments composés et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques:
| N° N.S.H | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 071310 | Pois fourrager |
| Ex 121299 | Caroubes |
| Ex 230500 | Tourteaux d’arachides |
| Ex 230610 | Tourteaux de graines de coton |
| Ex 230620 | Tourteaux de lin |
| Ex 230630 | Tourteaux de tournesol |
| Ex 230641 | Tourteaux de colza |
| Ex 230650 | Tourteaux de noix de coco |
| Ex 230660 | Tourteaux de palmiste |
| Ex 230800 | Marcs de raisins |
| Ex 230990 | Pulpes de betteraves mélassées |
Article 15 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° N.S.H | Désignation des produits | Contingents (Têtes) |
|---|---|---|---|
| 01.01 | Ex 010110 | - Chevaux reproducteurs de race pure | 200 |
| 01.02 | Ex 010210 | - Génisses et velles de race pure | 9000 |
| Ex 010290 | - Veaux | 20000 | |
| 01.03 | 010310 | - Porcs reproducteurs de race pure | 1000 |
| 01.04 | Ex 010410 | - Animaux de l'espèce ovine reproducteurs de race pure | 3000 |
| Ex 010420 | - Animaux de l'espèce caprine reproducteurs de race pure | 3000 | |
| 01.06 | Ex 010619 | - Camélidés reproducteurs de race pure | 500 |
| - Lapins reproducteurs de race pure | 1000 |
Article 16 : Sont réduits à 17% les taux des droits de douane et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° N.S.H | Désignation des produits | Contingents (unités) |
|---|---|---|---|
| 01.05 | 010511 | - Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 g | 2,5 millions |
| 04.07 | Ex 040700 | - Oeufs à couver ou à incuber | 15 millions |
Article 17 : Est réduit à 27% le taux des droits de douane dû sur les fromages destinés à la transformation relevant du numéro 040690010 du tarif des droits de douane et importés par les industriels bénéficiant d'une autorisation d'importation relative aux contingents tarifaires, accordée par le ministère du commerce et de l'artisanat et ce, dans la limite d'un contingent global de 3500 tonnes.
Article 18 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les racines et les semences reprises au tableau ci-après et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et de ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° N.S.H | Désignation des produits | Contingents (en Tonnes) |
|---|---|---|---|
| 06.01 | Ex 060120 | - Racines d'endives | 100 |
| 07.01 | 070110 | - Pommes de terre de semence | 30.000 |
| 07.03 | Ex 070320 | - Aulx destinés à la multiplication | 1000 |
| 07.13 | Ex 071310 | - Semences de pois | 2000 |
| Ex 071320 | - Semences de pois chiches | 1000 | |
| Ex 071350 | - Semences de fève | 200 | |
| 10.05 | Ex 100510 | - Semences de maïs fourragers | 200 |
| 12.05 | Ex 120510 et Ex 120590 | - Graines de colza à ensemencer | 15 |
| 12.09 | 120921 | - Graines de luzerne à ensemencer | 200 |
| Ex120929 | - Graines de Sorgho à ensemencer | 1000 | |
| Ex 120991 | - Graines d'artichauts à ensemencer | 10 |
Article 19: Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les intrants nécessaires à l'aquaculture, importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et repris au tableau ci-après :
| N° de position | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 03.01 | - Alevins pour loups et dorades |
| Ex 03.06 | - Poste larve de crevettes |
| Ex 05.11 | - Oeufs pour loups et dorades à incuber |
| Ex 23.01 | - Farine de poissons |
| Ex 23.09 | - Aliments aquacoles et aliments composés pour nutrition de poissons |
| Ex 29.12 | - Formol |
| Ex 39.23 | - Filets extrudés sous forme tubulaire en matières plastiques |
Article 20: Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les insectes utiles destinés à l'agriculture biologique relevant du numéro 01.06 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Article 21: Sont suspendus les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et le prélèvement institué par le décret n°91-1391 du 23 septembre 1991 susvisé dus sur le lait en poudre destiné à la fabrication du lait régénéré relevant du numéro 040210 du tarif des droits de douane et importé par les industriels autorisés par les services concernés du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et ce dans la limite d'un contingent global de 248 tonnes.
Article 22 Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à la production et à la vente du lait régénéré relevant du numéro 0401 du tarif des droits de douane.
Article 23: Sont suspendus les droits de douane et le prélèvement institué par le décret n° 93-2115 du 25 octobre 1993 susvisé dus sur le beurre relevant du numéro 040510190 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et ce, dans la limite d'un contingent global de 1000 tonnes.
Article 24: Sont réduits à 50% le taux des droits de douane et à 0,250 dinar par kilogramme le montant du prélèvement institué par le décret n°95-1212 du 10 juillet 1995 sus indiqué, à l'importation des bananes fraîches relevant du numéro 080300190 du tarif des droits de douane.
Article 25: Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2008.
Article 26: Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 10Annexe n° 1
Liste des produits agricoles et agro-alimentaires
bénéficiant de la réduction des droits de douane
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 01.01 | 010110 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : - Reproducteurs de race pure. | 43 |
| 01.03 | 010310 | Animaux vivants de l'espèce porcine : - Reproducteurs de race pure. | 17 |
| 01.05 | 010512 010519 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques : - D'un poids n'excédant pas 185 g : -- Dindes et dindons. -- Autres. | 17 17 |
| 01.06 | de 010611 à 010690 | Autres animaux vivants : * Destinés principalement à l'alimentation humaine * Autres | 43 17 |
| 02.06 | 020680 020690 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés : - Autres, frais ou réfrigérés. - Autres, congelés. | 43 43 |
| 03.07 | Ex030710 | Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumures ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés propres à l'alimentation humaine : - Huîtres * Naissins d'huitres | 0 |
| 04.02 | 040291 040299 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : - Autres : -- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants -- Autres. | 15 15 |
| 04.04 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non dénommés ni compris ailleurs : |
| 040410 | - Lactosérum, modifié ou non même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants | 10 |
|---|---|---|
| 040490 | - Autres | 27 |
| 04.05 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières : | |
| Ex040590 | - Autres : * Matières grasses laitières anhydres | 43 |
| 04.06 | Fromages et caillebotte : | |
| 040690 | - Autres fromages | 60 |
| 04.08 | Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : | |
| - Jaunes d'oeufs : | ||
| 040811 | -- Séchés | 27 |
| 040819 | -- Autres | 27 |
| - Autres : | ||
| 040891 | -- Séchés | 27 |
| 040899 | -- Autres | 27 |
| 04.10 | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | 43 |
| 05.01 | Cheveux bruts,même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux ... | 17 |
| 05.02 | Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils : | |
| 050210 | - Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 17 |
| 050290 | - Autres | 17 |
| 05.04 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | 27 |
| 05.05 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes : | |
| 050510 | - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet | 43 |
| 050590 | - Autres | 43 |
| 05.06 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés ( mais non découpés en forme ) , acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières : | 17 |
|---|---|---|
| 050610 | - Osséine et os acidulés | 17 |
| 050690 | - Autres | 17 |
| 05.07 | Ivoire , écaillé de tortue , fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins , cornes , bois , sabots , ongles , griffes et becs , bruts ou simplement préparés , mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières : | 43 |
| 050710 | - Ivoire; poudre et déchets d'ivoire | 17 |
| 050790 | - Autres | 17 |
| 05.11 | Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des Chapitres 1 ou 3 , impropres à l'alimentation humaine : | 0 |
| 051110 | - Sperme de taureaux | 0 |
| Ex051199 | - Autres : -- Autres à l'exclusion d'éponges naturelles d'origine animale | 0 |
| 06.01 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 12.12 : | 17 |
| 060110 | - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif | 17 |
| 060120 | - Bulbes , oignons , tubercules , racines tubéreuses , griffes et rhizomes , en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée | 17 |
| 06.02 | Autres plantes vivantes ( y compris leurs racines ) , boutures et greffons ; blanc de champignons : | 17 |
| 060210 | - Boutures non racinées et greffons : * Boutures non racinées | 0 |
| Ex060220 | * Greffons | 17 |
| 060230 | -Arbres, arbustes, arbrisseaux et brussons à fruits comestibles , greffés ou non : * plants | 0 |
| 060240 | - Rhododendrons et azalées , greffés ou non | 0 |
| Ex060290 | - Rosiers , greffés ou non | 0 |
| - Autres : * Blanc de champignons | 43 | |
| * Autres à l'exclusion des arbres, arbustes et arbrisseaux | 0 |
| 07.01 | 070110 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré : - De semence | 15 |
|---|---|---|---|
| 07.12 | Ex071220 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés : - Oignons : * Déshydratés ou lyophilisés | 43 |
| Ex de 071231 à 071239 | - Champignons, oreilles-de-judas (Auricularia .SPP), trémelles (Tremella.SPP) et truffes : * Déshydratés ou lyophilisés | 43 | |
| Ex071290 | - Autres légumes ; mélanges de légumes : * Déshydratés ou lyophilisés | 43 | |
| 07.13 | Ex071310 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : - Pois (Pisum sativum) : * Pois fourragers (1) | 10 |
| * Pois lyophilisés | 43 | ||
| 07.14 | 071410 | Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrégérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de pellets ; moelle de sagoutier : - Racines de manioc | 0 |
| 08.01 | 080111 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées : - Noix de coco : -- Désséchées | 43 |
| 080119 | -- Autres | 43 | |
| 080121 | - Noix du Brésil : -- En coques | 43 | |
| 080122 | -- Sans coques | 43 | |
| 080131 | - Noix de cajou : -- En coques | 43 | |
| 080132 | -- Sans coques | 43 | |
| 08.02 | 080221 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués : - Noisettes (Corylus spp.) : -- En coques | 43 |
| 080222 | -- Sans coques | 43 | |
| 080231 | - Noix communes : -- En coques | 43 | |
| 080232 | -- Sans coques | 43 | |
| 080240 | - Châtaignes et marrons (castanea spp.) | 43 |
| 08.03 | Ex080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches : * Sèches | 43 |
|---|---|---|---|
| 08.04 | Ex080420 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs : - Figues : * Sèches et dénaturées | 43 |
| 08.12 | 081210 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état : - Cerises | 43 |
| 09.01 | 090111 090112 Ex090190 | Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange : - Café non torréfié : -- Non décaféiné -- Décaféiné - Autres : * Non torréfiés | 15 15 27 |
| 09.02 | 090220 090240 | Thé, même aromatisé : - Thé vert (non fermenté) présenté autrement - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement … | 15 15· |
| 09.03 | 090300 | Maté | 43 |
| 09.04 | 090411 | Poivre ( du genre Piper ) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés : - Poivre : -- Non broyé ni pulvérisé | 43 |
| 09.05 | 090500 | Vanille | 17 |
| 09.06 | 090611 090619 090620 | Cannelle et fleurs de cannelier : - Non broyées ni pulvérisées -- Cannelle -- Autres - Broyées ou pulvérisées | 43 43 43 |
| 09.07 | 090700 | Girofles ( antofles , clous et griffes ) | 43 |
| 09.08 | 090810 090820 090830 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes : - Noix muscades - Macis - Amomes et cardamomes | 43 43 |
| 09.10 | 091010 091020 091030 Ex 091099 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices : - Gingembre... 43 - Safran... 43 - Curcuma... 43 - Autres épices -- Autres * Thym, feuilles de laurier et Curry... 43 |
|---|---|---|
| 10.01 | Ex100190 | Froment (blé) et méteil : - Autres : * Froment (blé) tendre... 17 |
| 10.02 | 100200 | Seigle... 10 |
| 10.05 | 100510 100590 | Maïs : - De semence... 0 - Autres... 0 |
| 10.06 | 100610 100620 100630 100640 | Riz : - Riz en paille (riz paddy)... 27 - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) : * Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg ... 43 * Autres... 27 - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : * Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg ... 43 * Autres... 27 - Riz en brisures... 17 |
| 10.07 | Ex 100700 | Sorgho à grains : * Sorgho à grains pour l'ensemencement... 17 |
| 11.02 | 110210 110220 Ex110290 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : - Farine de seigle... 43 - Farine de maïs... 43 - Autres * Farine de riz... 43 |
| 11.03 | 110313 Ex110319 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales : - Gruaux et semoules : -- De maïs... 43 -- D'autres céréales : * D'avoine ou de riz... 43 |
| 11.04 | 110412 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus : - Grains aplatis ou en flocons : -- D'avoine... 43 |
| 11.05 | 110422 | - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : -- D'avoine | 43 |
|---|---|---|---|
| 110423 | -- De maïs | 43 | |
| Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre : | |||
| 11.06 | 110510 | - Farine semoule et poudre | 43 |
| 110520 | - Flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets | 43 | |
| Farines semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du Chapitre 8 : | |||
| 11.07 | 110620 | - De sagou ou des racines ou des tubercules du n° 07.14 | 17 |
| 110630 | - Des produits du Chapitre 8 | 43 | |
| Malt, même torréfié : | |||
| 11.08 | 110710 | - Non torréfié | 17 |
| 110720 | - Torréfié | 17 | |
| Amidons et fécules ; inuline : | |||
| 110811 | - Amidons et fécules : -- Amidon de froment (blé) | 27 | |
| 110812 | -- Amidon de maïs | 27 | |
| 110813 | -- Fécule de pommes de terre | 43 | |
| 110814 | -- Fécule de manioc (cassave) | 17 | |
| 11.09 | 110819 | -- Autres amidons et fécules | 27 |
| 110820 | - Inuline | 43 | |
| Gluten de froment (blé), même à l'état sec | 27 | ||
| 12.01 | 120100 | Fèves de soja, même concassées | 7 |
| 12.03 | 120300 | Coprah | 27 |
| 12.04 | 120400 | Graines de lin, même concassées | 43 |
| 12.05 | 120510 | - Graines de navette ou de colza, même concassées : | |
| 120590 | - Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique | 15 | |
| - Autres | 15 | ||
| 12.07 | 120720 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : | |
| 120740 | - Graines de coton | 0 | |
| - Graines de sésame | 27 | ||
| - Autres : | |||
| 120791 | -- Graines d'oeillette ou de pavot | 27 | |
| 120799 | -- Autres | 17 |
| 12.08 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde : | ||
|---|---|---|---|
| 120810 | - De fèves de soja | 27 | |
| 120890 | - Autres | 27 | |
| 12.09 | Graines, fruits et spores à ensemencer : | ||
| 120910 | - Graines de betteraves à sucre | 17 | |
| - Graines fourragères : | |||
| 120921 | -- De luzerne | 17 | |
| 120922 | -- De trèfle (Trifolium spp.) | 17 | |
| 120923 | -- De fétuque | 17 | |
| 120924 | -- Du pâturin des prés du kentucky (Poa pratensis L.) | 17 | |
| 120925 | -- De ray - grass (Lolium multiflorum lam, lolium, perenne L.) | 17 | |
| 120929 | -- Autres | 17 | |
| 120930 | - Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs | 17 | |
| - Autres : | |||
| Ex120991 | -- Graines de légumes à l'exclusion des graines de courge | 17 | |
| 12.10 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline : | ||
| 121010 | - Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets | 27 | |
| 121020 | - Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline ... | 27 | |
| 12.11 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés : | ||
| 121120 | - Racines de ginseng | 17 | |
| Ex 121190 | - Autres : | ||
| * Racines de réglisse | 17 | ||
| 12.12 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Chicorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs : | ||
| 121220 | - Algues | 10 | |
| - Autres : | |||
| Ex121299 | -- Autres | ||
| * cannes à sucre, caroubes et grains de caroubes | 10 | ||
| 12.14 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets : | ||
| 121410 | - Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne | 0 |
| 13.01 | 121490 | - Autres : * sorgho fourragers * autres | 0 17 |
|---|---|---|---|
| 130120 130190 | Gomme laque ; gommes , résines , gommes-résines et oléorésines ( baumes , par exemple ) , naturelles : - Gomme arabique - Autres | 27 27 | |
| 13.02 | 130211 130212 130213 130219 130220 130231 130232 130239 | Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques , pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux , même modifiés : - Sucs et extraits végétaux : -- Opium -- De réglisse -- De houblon -- Autres - Matières pectiques, pectinates et pectates - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés : -- Agar-agar -- Mucilages et épaississants de caroubes , de graines de caroubes caroubes ou de graines de guarée, même modifiés -- Autres | 17 17 17 17 17 17 17 17 |
| 140110 140120 140190 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie ( bambous, rotin , roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple ) : - Bambous - Rotins - Autres | 17 17 17 17 | |
| 14.04 | 140420 Ex140490 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : - Linters de coton - Autres à l'exclusion de la henné | 17 17 |
| 150200 | Graisses des animaux des espèces bovine , ovine ou caprine , autres que celles du n° 1503 | 27 | |
| 15.03 | 150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées | 27 |
| 15.05 | 150500 | Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline | 27 |
|---|---|---|---|
| 15.06 | 150600 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 27 |
| 15.08 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 150810 | - Huile brute | 0 | |
| 150890 | - Autres | 10 | |
| 15.11 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 151110 | - Huile brute | 0 | |
| 151190 | - Autres | 10 | |
| 15.12 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : | |||
| 151211 | -- Huiles brutes | 0 | |
| 151219 | -- Autres | 10 | |
| - Huile de coton et ses fractions : | |||
| 151221 | -- Huile brute,même dépourvue de gossipol | 0 | |
| 151229 | -- Autres | 10 | |
| 15.13 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| - Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions : | |||
| 151311 | -- huile brute | 10 | |
| 151319 | -- Autres | 17 | |
| - Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions : | |||
| 151321 | -- Huiles brutes | 10 | |
| 151329 | -- Autres | 17 | |
| 15.14 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| - Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions : | |||
| 151411 | -- Huiles brutes | 0 | |
| 151419 | -- Autres | 10 | |
| - Autres | |||
| 151491 | -- Huiles brutes | 0 | |
| 151499 | -- Autres | 10 |
| 15.15 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinés, mais non chimiquement modifiées : | ||
|---|---|---|---|
| 151511 | - Huile de lin et ses fractions : | ||
| 151519 | -- Huile brute | 10 | |
| -- Autres | 27 | ||
| 151521 | - Huile de maïs et ses fractions : | ||
| 151529 | -- Huile brute | 0 | |
| 151530 | -- Autres | 10 | |
| 151550 | - Huile de ricin et ses fractions | 27 | |
| 151590 | - Huile de sésame et ses fractions | 43 | |
| - Autres | 43 | ||
| 15.16 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérfiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées : | ||
| 151610 | - Graisses et huiles animales et leurs fractions | 27 | |
| 151620 | - Graisses et huiles végétales et leurs fractions | 27 | |
| 15.18 | 151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16; mélanges ou préparations non a limentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs | 27 |
| 15.20 | 152000 | Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses | 17 |
| 15.21 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés : | ||
| 152110 | - Cires végétales | 17 | |
| 152190 | - Autres | 27 | |
| 15.22 | 152200 | Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | 27 |
| 16.03 | 160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | 43 |
| 17.01 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide : | ||
| 170111 | - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : | ||
| 170112 | -- De canne | 10 | |
| -- De betterave | 10 |
| 17.02 | 170199 | - Autres : -- Autres : * Saccharose chimiquement pur ... 43 * Autres ... 10 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés :
- Lactose et sirop de lactose :
-- Contenant en poids 99% ou plus de lactose exprimé en lactose unhydre calculé sur matière sèche :
- Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants ... 43
- Autres ... 27
-- Autres :
- Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants ... 43
- Autres ... 27
- Sucre et sirop d'érable :
- Sucre d'érable additionné d'aromatisants ou de colorants ... 43
- Autres ... 27
- Glucose et sirop de glucose , ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose :
- Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants ... 43
- Autres ... 17
- Glucose et sirop de glucose , contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
- Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants ... 43
- Autres ... 17
- Fructose chimiquement pur ... 27
- Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose : à l'exception du sucre inverti ( ou interverti )
- Fructose additionné d'aromatisants ou de colorants ... 43
- Autres ... 27
- Autres , y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l'état sec 50% de fructose à l'exclusion de succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
... 36 |
| 170211 | ||
| 170219 | ||
| 170220 | ||
| 170230 | ||
| 170240 | ||
| 170250 | ||
| 170260 | ||
| Ex170290 | ||
| 170310 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : - Mélasses de canne ... 0 | |
| 170390 | - Autres ... 0 | |
| 180100 | Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou torréfiés : * Bruts ... 0 * Torréfiés ... 27 |
| 18.02 | 180200 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | 17 |
|---|---|---|---|
| 18.03 | Pâte de cacao, même dégraissée : | ||
| 180310 | - Non dégraissée | 27 | |
| 180320 | - Complètement ou partiellement dégraissée | 27 | |
| 18.04 | 180400 | Beurre, graisse et huile de cacao | 27 |
| 18.05 | 180500 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants... | 43 |
| 19.01 | Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de Cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n° s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : | ||
| 190110 | - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail : * Préparations à base de lait et crème de lait destinées à être assimilées par les nourrissons et enfants malades | 15 | |
| * Autres | 43 | ||
| Ex190190 | - Autres : * Extraits de malt | 27 | |
| 19.03 | 190300 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires. | 27 |
| 19.05 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires : | ||
| Ex190531 | - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes : -- Biscuits additionnés d'édulcorants : * Biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation... | 43 | |
| Ex190590 | - Autres : * Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments ... * Autres biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation | 27 | |
| 43 | |||
| 20.03 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique : | ||
| 200310 | - Champignons du genre agaricus | 43 | |
| 200320 | - Truffes | 43 | |
| 200390 | - Autres | 43 |
| 20.05 | 200580 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du n° 2006 : - Maïs doux (Zea mays var, saccharata)... Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés : - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café : 210111 -- Extraits, essences et concentrés : * Café soluble ... 0 * Autres ... 17 210112 -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café ... 43 210120 - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparation à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté ... 43 210130 - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés... 36 |
|---|---|---|
| 21.02 | Ex210210 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes mono-cellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02); poudres à lever préparées : - Levures vivantes : * Levures mères selectionnées (levures de culture) vivantes ... 27 |
| 21.03 | 210310 | Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: - Sauce de soja... 43 |
| Ex210330 | - Farine de moutarde et moutarde préparée : * Farine de moutarde... 43 | |
| 21.06 | 210610 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées ... 43 |
| 210690 | - Autres : * Extraits concentrés pour la fabrication des boissons gazeuses non alcooliques et importées par les industriels concernés ... 0 * Autres... 43 | |
| 22.02 | 220210 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n°20.09: - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées ... 43 |
| 220290 | - Autres... 43 |
| 22.04 | 220410 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09 : - Vins mousseux ... 43 - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentationa été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : -- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ... 43 -- Autres ... 43 - Autres moûts de raisin ... 43 |
|---|---|---|
| 22.05 | 220510 220590 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ... 43 - Autres ... 43 |
| 22.06 | 220600 | Autres boissons fermentées ( cidre, poiré, hydromel, par exemple ), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs... |
| 22.07 | 220710 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres : - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus : * Pour le compte de l'Etat ... 17 * Autres ... 43 |
| 220720 | - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres : * Pour le compte de l'Etat ... 17 * Autres ... 43 | |
| 22.08 | 220820 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses : - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin ... 43 - Whiskies ... 43 - Rhum et tafia ... 43 - Gin et genièvre ... 43 - Vodka ... 43 - Liqueurs ... 43 - Autres ... 43 |
| 23.01 | 230110 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viande, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons ... 43 |
| 23.02 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses : | ||
|---|---|---|---|
| 230210 | - De maïs. | 43 | |
| 230230 | - De froment. | 43 | |
| 230240 | - D'autres céréales. | 43 | |
| 230250 | - De légumineuses. | 43 | |
| 23.03 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets : | ||
| 230320 | - Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie. | 0 | |
| 230330 | - Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie. | 17 | |
| 23.05 | 230500 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide | 10 |
| 23.06 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05 : | ||
| 230610 | - De coton. | 10 | |
| 230620 | - De lin. | 10 | |
| 230630 | - De tournesol. | 10 | |
| - De graines de navette ou de colza : | |||
| 230641 | -- De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide éruque... | 10 | |
| 230649 | -- Autres | 10 | |
| 230650 | - De noix de coco ou de coprah. | 10 | |
| 230660 | - De noix ou d'amandes de palmiste. | 10 | |
| 230690 | - Autres. | 10 | |
| 23.07 | 230700 | Lies de vin ; tartre brut | 17 |
| 23.08 | 230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs ... | 17 |
| 23.09 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation animale | ||
| 230990 | - Autres | 17 | |
| 24.01 | Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac : | ||
| 240110 | - Tabacs non écôtés. | 17 | |
| 240120 | - Tabacs partiellement ou totalement écôtés. | 17^{4} | |
| 240130 | - Déchets de tabac. | 43 | |
| 24.02 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac : | ||
| 24.03 | 240210 | - Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 27 |
| 240290 | - Autres. | 27 | |
| Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" ; extraits et sauces de tabac : | |||
| 240310 | - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion. | 43 | |
| - Autres : | |||
| 240391 | -- Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués". | 43 | |
| 240399 | -- Autres. | 43 |
(1) L'admission dans cette position est subordonnée à la production préalable d'une attestation délivrée par les services compétents du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
p. 26Annexe N° 2
Liste des produits destinés à l'usage agricole et à la pêche
Bénéficiant de la réduction de la TVA au taux de 12%
| N° de Position | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01.06 | - Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation |
| Ex 25.30 | - Terreau |
| Ex 27.03 | - Tourbe |
| Ex 39.08 | - Granulé en polyamide destiné pour la fabrication des filets de pêche |
| Ex 39.16 | - Monofilament en polyamide de 67 décitex et plus dont la dimension de la coupe transversale excède 1 mm, utilisés dans la pêche |
| Ex 39.23 | - Sacs en plastique du type "rootbeg" utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes...) |
| Ex 56.08 | - Filets de pêche utilisés dans les pêcheries fixes ayant des nœuds du type knotless et dont la composition comprend du plomb - Cordages utilisés dans les pêcheries fixes et dont la composition comprend du plomb |
| Ex 63.05 | - Sacs en matières textiles synthétiques ou artificiels du type "rootbeg" utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes...) |
| Ex 73.04 | - Tuyaux en acier inoxydable alimentaires |
| Ex 73.07 | - Autres accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipement de lait |
| Ex 73.15 | - Chaînes en acier inoxydable alimentaires |
| Ex 73.18 | - Autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles, goupilles, chevilles, clavettes, écrous et goujons pour les équipements de la pêche |
| Ex 73.20 | - Autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche |
| Ex 74.15 | - Rondelles en cuivre pour les équipements de la pêche |
| Ex 76.12 | - Recipients crybiologiques en aluminum |
| Ex 83.07 | - Tuyaux flexibles en fer ou acier pour moteurs marins |
| Ex 84.13 | - Parties d'autres pompes à liquide |
| Ex 84.15 | - Parties d'appareils de conditionnement et de refroidissement de l'air |
| Ex 84.21 | - Autres parties d'appareils pour la filtration ou épuration des liquides ou des gaz |
| Ex 84.38 | - Parties de machines et appareils du n°84-38 autres que les machines de boulangerie et de pâtisserie |
| Ex 85.11 | - Parties de dynamos et alternateurs pour moteurs marins |