Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 5,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'activité d'insémination artificielle chez les bovins,
Vu l'avis du conseil de concurrence n° 62120 du 4 mai 2006.
Arrête :
Article premier – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public, annexé au présent arrêté.
Art. 2 – Le présent arrêté et le cahier des charges y annexés sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2007.
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.