Journal Officiel N°002 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 dhoulhija 1428 – 4 janvier 2008 151ème année N° 2 Sommaire Lois Loi n° 2007-71 du 27 décembre 2007, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif aux restes explosifs de guerre ... 52 Conseil Constitutionnel Avis n° 74-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif aux restes explosifs de guerre ... 53 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination de chefs de section ... …