Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié par la loi n° 98-31 du 11 mai 1998 et notamment son article 32,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'Ordre national du mérite, tel que complété par le décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004 et le décret n° 2006-1751 du 19 juin 2006,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Est ajouté à la liste des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'Ordre national du mérite, prévus à l'article premier du décret n° 98-997 susvisé, le numéro 15 suivant :
15- le transport et la météorologie.
Art. 2 – Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE