Le Président de la république,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement secondaire et notamment ses articles 26 et 62,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Les sortes de sections de l'enseignement secondaire sont fixées comme suit :
- section lettres,
- section mathématiques,
- section sciences expérimentales,
- section sciences techniques,
- section économie et gestion,
- section sciences de l'informatique,
- section sport.
Art. 2 – La nature des différents diplômes du baccalauréat est fixée conformément aux différentes sections mentionnées à l'article premier du présent décret comme suit :
- baccalauréat lettres,
- baccalauréat mathématiques,
- baccalauréat sciences expérimentales,
- baccalauréat sciences techniques,
- baccalauréat économie et gestion,
- baccalauréat sciences de l'informatique,
- baccalauréat sport.
Art. 3 – Le ministre de l'éducation et de la formation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali