Arrêté du Premier ministre du 8 janvier 2008, portant octroi de l'intérim d'un emploi fonctionnel au Premier ministère et délégation de signature à ce titre

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2004-2499 du 1er novembre 2004, accordant la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed Triki administrateur général, chargé des fonctions de directeur des études, du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu le décret n° 2007-2940 du 19 novembre 2007, nommant Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, chef de bureau des simplifications des méthodes et procédures administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 17 août 2004, autorisant Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des études, du contentieux et de la rémunération à signer ou à viser par délégation du Premier ministre tous les actes relevant des attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

Arrête

Article premier - L'intérim de l'emploi de directeur des études, du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère est attribué à Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, chef de bureau des simplifications des méthodes et procédures administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

Art. 2 - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Triki continue à signer ou à viser, par délégation du Premier ministre, dans la limite de l'autorisation accordée à l'intéressé en vertu de l'arrêté susvisé de 17 août 2004.

Art. 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 19 novembre 2007 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 2008.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION