Arrêté du ministre de la santé publique du 8 janvier 2008, modifiant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensembles les textes qui l'ont modifiée et complété par la loi n° 92-75 du 3 août 1992,

Vu le décret n° 75-853 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,

Vu le décret n° 91-271 du 11 février 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens et notamment son article 2,

Vu le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-945 du 16 avril 2007,

Vu l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 12 décembre 2006,

Sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Arrête :

Article unique - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 janvier 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau) - Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie -A- sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :

Les officines de détail de la catégorie -A- fonctionnent au cours de la période fixée au tableau susvisé, conformément au régime de la double séance.

Les horaires de fermeture et d'ouverture entre les séances du matin et de l'après-midi de ces officines sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Toutefois, eu égard des spécificités de certaines régions, les horaires de fermeture et d'ouverture entre les séances du matin et de l'après-midi peuvent être fixés, conformément à un tableau des horaires, par les conseils régionaux sous le contrôle du conseil national de l'ordre des pharmaciens qui doit, dans ce cas, communiquer sans délai au ministère de la santé publique lesdits tableaux.

Des permanences sont assurées par les officines de détail de la catégorie -A- entre les séances du matin et de l'après-midi conformément à un tableau de permanence, fixé par les conseils régionaux sous le contrôle du conseil national de l'ordre des pharmaciens qui doit dans ce cas, communiquer sans délai au ministère de la santé publique lesdits tableaux.

Durant la période d'été, du 1er juillet au 31 août, il peut être dérogé aux horaires fixés au présent article pour les officines de détail de la catégorie -A- qui peuvent fonctionner en séance unique selon les modalités fixées à l'article 6 du présent arrêté.

Article 3 (nouveau) - Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie -B- sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :

Tunis, le 8 janvier 2008.

Le ministre de la santé publique

Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi