Présidence de la République

Décret n° 2008-49 du 2 janvier 2008, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication, chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres

Publié au Journal Officiel n° 5 du 15 janvier 2008, page 228

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier – Madame Lamia Chaffai Sghaïer est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

DEROGATION

Citer : Décret n° 2008-49 du 2 janvier 2008, JORT n° 5 du 15 janvier 2008, p. 228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.