Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre des finances,
Vu le décret du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté du 26 mai 1961, fixant les statuts types des sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 27 octobre 1995, modifiant les statuts de la mutuelle « entraide accidents scolaires ».
Arrêtent :
Article unique - Sont approuvées, les modifications des statuts de la mutuelle « entraide accidents scolaires » annexées au présent arrêté.
Tunis, le 8 janvier 2008.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi