Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine des affaires sociales conclu au Koweït le 8 janvier 1996 et le protocole annexé relatif à son amendement, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Décrète :
Article Premier - Sont ratifiés, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine des affaires sociales conclu au Koweït le 8 janvier 1996 et le protocole annexé relatif à son amendement, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali