Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratifs et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006,
Vu la loi n° 2007-42 du 25 juin 2007, autorisant l'État à souscrire au capital de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2006-2481 du 12 septembre 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet des réseaux du transport collectif du grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du décret n° 2006-2481 du 12 septembre 2006, susvisé, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet des réseaux du transport collectif du grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Art. 2 - Le ministre du transport et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali