Le ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
p. 548Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2007-2762 du 31 octobre 2007, chargeant Monsieur Mohamed Naceur Ammar, professeur de l'enseignement supérieure militaire, des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 16 août 2007.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Ammar, professeur de l'enseignement supérieure militaire, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est autorisée à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2008.
Le ministre des technologies de la communication
El Hadj Gley
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi