Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret sur les associations mutualistes du 18 février 1954,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales portant statut-type des associations mutualistes, modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984,
Vu l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 janvier 1996, portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société Kanaouet tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 26 avril 2002.
Arrêtent ce qui suit :
Article premier. - Sont approuvées, les modifications des statuts de la Mutuelle des agents et des fonctionnaires de la société El Kanaouet, annexées au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2008.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 608"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 2 février 2008"