Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 janvier 2008, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er février 2008, page 608

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Vu le décret n° 2007-4055 du 4 décembre 2007, chargeant Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie à compter du 25 septembre 2007.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des études technologiques, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 septembre 2007 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 janvier 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 janvier 2008, JORT n° 10 du 1er février 2008, p. 608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.