Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 janvier 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Grombalia, gouvernorat de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er février 2008, page 596

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Nabeul,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique, des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Grombalia, approuvé par le décret n° 75-596 du 9 septembre 1975, révisé par le décret n° 90-2201 du 25 décembre 1990 et par l'arrêté du gouverneur de Nabeul du 30 août 2000,

Vu la délibération du conseil municipal de Grombalia réuni le 26 mai 2006,

Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat de Nabeul réuni le 26 janvier 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

PointsX : en mètresY : en mètres
A368340553500
B367725554025
C367880554180
D367000554885
E366820554990
F366140555280
G365560554440
H365050554810
I364740554270
J364545553960
K365630553270
L365600553000
M365720552470
N366940551900
O367720551830
PointsX : en mètresY : en mètres
---------
P368300552880
Q368065553025

Art. 2 - Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Grombalia sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 janvier 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 janvier 2008, JORT n° 10 du 1er février 2008, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.