Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques en date du 28 janvier 2008, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Saïd pendant la saison hippique 2007-2008

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er février 2008, page 595

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses tel que modifié et complété par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002, et notamment ses articles 5 et 8.

Arrête :

Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kassar-Saïd, et des courses et festivals régionaux est fixé pour la saison hippique 2007-2008 à deux millions neuf cent soixante trois mille dinars (2.963.000 D) répartis comme suit :

  • allocations courses nationales et internationales : 1.980.000 D,
  • allocation primes aux naisseurs : 823.000 D,
  • allocation courses et festivals régionaux : 140.000 D,
  • allocation promotion courses internationales : 20.000 D,

Total général : 2.963.000 D.

Art. 2 - La société des courses est autorisée à ouvrier l'hippodrome de Kassar-Saïd à partir du 1er octobre 2007 jusqu'au 30 septembre 2008.

Tunis, le 28 janvier 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques en date du 28 janvier 2008, JORT n° 10 du 1er février 2008, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques