Ministère du développement et de la coopération internationale

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 janvier 2008

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er février 2008, page 591

Madame Jannet Ben Dakhlia est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Samir Belaid.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 2007-4248 du 27 décembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain, sises au gouvernorat de Mahdia, nécessaires au défrichissement et à l'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003)

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
18172
du plan
de la R.I
n° 3831
Mahdia
2560
Mahdia
issu de la
R.I n° 3831
Mahdia
99a21ca57a53caAhmed Ben Hassan Ben Taieb Ben Ali Ben Mbarek
19188
du plan
de la R.I
n° 4200
Mahdia
17499
Mahdia
issu de la
R.I n° 4200
Mahdia
18h34a
00ca
04a20caHassan Ben Ammar Ben Amor Ben Mohamed.
20192
du plan
de la
R.I n° 1540
Mahdia
4187
Mahdia
issu de la
R.I n° 1540
Mahdia
18h19a
63ca
4la00caMohamed Airoui Ben Belgacem Bouchniba.
p. 592

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
18172 du plan de la R.I n° 3831 MahdiaR.I N° 3831 Mahdia57a53caAbdelkader Bdiri
19188 du plan de la R.I n° 4200 MahdiaR.I N° 4200 Mahdia04a20caChokri Ben Ali Kratou et Sabri Bouchnak.
20192 du plan de la R.I n° 1540 MahdiaR.I N° 1540 Mahdia4la00caHéritiers de Mohamed Ben Hacen Amari.

Citer : Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 janvier 2008, JORT n° 10 du 1er février 2008, p. 591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.