Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 janvier 2008, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 11 du 5 février 2008, page 620

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes

qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyés dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
196110,35204
196210,14500
19639,87829
19649,48131
19658,89132
19668,56118
19678,31557
19688,10304
19697,79186
19707,70897
19717,27240
19727,12430
19736,81788
19746,54939
19755,98172
19765,67711
19775,31987
19785,03724
19794,64727
19804,26619
19813,90342
19823,42159
19833,12442
19842,87638
19852,67678
19862,51925
19872,32951
19882,17238
19892,01690
19901,89237
19911,75610
19921,66339
19931,59638
19941,52809
19951,43758
19961,38688
19971,33733
19981,29682
p. 621
AnnéesCoefficients
19991,26260
20001,22657
20011,20358
20021,17026
20031,13950
20041,09961
20051,07765
20061,03152
20071,00000

Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2008.

Tunis, le 30 janvier 2008.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 janvier 2008, JORT n° 11 du 5 février 2008, p. 620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.