Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 février 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Monastir,

Après délibération du conseil de l'université de Monastir,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine.

Titre premier

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme national de maîtrise.

Art. 3 - Chacun des deux cycles prévus à l'article 2 du présent arrêté comporte des modules organisés par année ou par semestre.

Chapitre premier

Des études du premier cycle

Art. 4 - Les enseignements du premier cycle en sciences et techniques de biotechnologie marine sont répartis en deux ans, leur durée est d'environ 1750 heures. Ils sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

Art. 5 - Le premier cycle comprend 17 modules obligatoires et un module optionnel choisi par l'étudiant parmi une liste établie par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire. L'objet de chaque module, son coefficient, son volume horaire ainsi que la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année du premier cycle :

Deuxième année du premier cycle :

Art. 6 - La formation en première année du premier cycle comporte, outre les enseignements, un stage d'été d'un mois sanctionné par la préparation d'un rapport qui doit être remis avec le dossier d'inscription pour la deuxième année du premier cycle. Ce stage est effectué dans un établissement public ou privé en relation avec la spécialité.

Chapitre 2

Des études du deuxième cycle

Art. 7 - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en sciences et techniques de biotechnologie marine ou d'un diplôme équivalent.

Art. 8 - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine sont répartis sur deux ans. Leur durée est de 1300 heures environ, organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

Art. 9 - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine comportent 15 modules obligatoires et un module optionnel choisi par l'étudiant parmi une liste établie par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire. L'objet de chaque module, son volume horaire, son coefficient ainsi que la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année du deuxième cycle :

Deuxième année du deuxième cycle :

Art. 10 - La formation en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise comporte, outre les enseignements, un stage pour réaliser le projet de fin d'études de quatre (4) mois, effectué au cours du deuxième semestre dans un établissement public ou privé en relation avec la spécialité. Ce stage est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un mémoire de projet de fin d'études devant un jury désigné à cet effet par le directeur de l'institut.

Titre 2

Du régime des examens

Art. 11 - Le régime d'évaluation des études en premier et deuxième cycle est basé sur le contrôle continu. Il comporte des examens partiels organisés au cours de l'année universitaire, suivis d'examens finaux se déroulant pour les modules annuels, en deux sessions successives à la fin de l'année universitaire :

• une session principale dont la date est fixée au début de l'année universitaire par le directeur après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale et ayant lieu une semaine au moins après la déclaration des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20. Les étudiants bénéficient lors de la session de rattrapage dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Art. 12 - La moyenne de chaque matière est calculée selon la formule suivante :

$$
\frac{(\text{Note d'examen écrit} \times 2 + \text{Note des travaux pratiques} \times 1)}{3}
$$

pour les étudiants de la deuxième année du deuxième cycle appelés à effectuer un projet de fin d'études (PFE), la moyenne générale est calculée selon la formule suivante à condition que la moyenne des épreuves écrites ainsi que la note attribuée au projet de fin d'études soit supérieure ou égale à 10/20 :

$$
\frac{(\text{Moyenne générale des examens} \times 2 + \text{Note PFE} \times 1)}{3}
$$

Art. 13 - Dans tous les cas, les examens finaux dans les matières théoriques et pratiques sont obligatoires. L'étudiant absent lors de ces examens est considéré comme défaillant. La note zéro est attribuée à l'étudiant absent à un examen partiel et sera inclut dans le calcul de la moyenne générale.

Art. 14 - L'étudiant n'ayant pas validé son projet de fin d'études bénéficiera d'une prolongation d'un mois pour le soutenir dans tous les cas, avant la déclaration des résultats de la session de rattrapage.

Art. 15 - L'étudiant redoublant garde les notes des travaux pratiques et des modules dans lesquels il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Il garde aussi le bénéfice du stage validé s'il y a lieu.

Art. 16 - Les étudiants bénéficient du régime de crédit tel que prévu par les articles 20 et 21 du décret n° 93-2333 susvisé. Tous les modules peuvent être objet de crédit.

Art. 17 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte l'une des mentions suivantes :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 18 - Le diplôme d'études universitaires du premier cycle en sciences et techniques de biotechnologie marine est délivré aux étudiants ayant obtenu, dans chacune des deux années d'études du premier cycle, une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, compte tenu des procédures de compensation entre les notes obtenues aux différents modules concernés.

Art. 19 - Le diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine est délivré aux étudiants ayant réussi à tous les modules, ou ayant obtenu à chacune des deux années d'études du deuxième cycle, une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, compte tenu des procédures de compensation entre les notes obtenues aux différents modules concernés et ayant soutenu avec succès le projet de fin d'études.

Art. 20 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2001-2002.

Tunis, le 4 février 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi