Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 février 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en comptabilité

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire,

tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan,

Après avis de la commission pédagogique et scientifique de l'université de Kairouan,

Après délibération du conseil de l'université de Kairouan,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en comptabilité.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en comptabilité est de trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré pour la préparation d'un projet de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

Le régime des études comporte pour la deuxième et la troisième année, outre les modules obligatoires, un module optionnel choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Art. 4 - L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis selon les années d'études conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 5 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en comptabilité comporte aussi :

• pour la première et la deuxième année :
• un stage d'une durée d'un mois réalisé dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation du rapport de stage.
• pour la troisième année :
• un projet de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre au sein de l'institut ou dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme, sous l'encadrement de l'un des enseignants de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la réalisation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 6 - Une décision du président de l'université de Kairouan, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 7 - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée en comptabilité se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les épreuves relatives aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université citée à l'article 6 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

• bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 10 - Le diplôme national de licence appliquée en comptabilité est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès du rapport de projet de fin d’études devant un jury désigné par le directeur de l’institut après avis du conseil scientifique. Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l’enseignant encadreur. Il est possible de faire appel à un représentant du métier dont la compétence est reconnue.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n’ayant pas soutenu avec succès le rapport du projet de fin d’études, peuvent bénéficier d’une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l’université de Kairouan, prévue à l’article 6 susvisé.

Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en comptabilité délivré par l’institut supérieur d’informatique et de gestion de Kairouan peuvent s’inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur discipline et ce, dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l’inscription au niveau mentionné.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l’année universitaire 2002-2003.

Tunis, le 4 février 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi