Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-356 du 11 février 2008, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant la réalisation d'un projet d'aquaculture

Publié au Journal Officiel n° 14 du 15 février 2008, page 732

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'échange de lettres, en date du 17 avril 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant la réalisation d'un projet d'aquaculture.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié l'échange de lettres, en date du 17 avril 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant la réalisation d'un projet d'aquaculture.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 11 février 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2008-356 du 11 février 2008, JORT n° 14 du 15 février 2008, p. 732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.