Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2007-67 du 27 décembre 2007, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 20 octobre 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt accordé au gouvernement tunisien pour la contribution au financement complémentaire du deuxième projet de développement des exportations,
Vu l'accord de prêt conclu à Washington, le 20 octobre 2007, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt accordé au gouvernement tunisien pour la contribution au financement complémentaire du deuxième projet de développement des exportations.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington, le 20 octobre 2007, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000€) pour la contribution au financement complémentaire du deuxième projet de développement des exportations.
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 février 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION