Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Par décret n° 2008-392 du 12 février 2008

Publié au Journal Officiel n° 15 du 19 février 2008, page 759

Monsieur Abdelkrim Marrakchi, géologue principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 760

Liste des obtentions végétales annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, objets des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales, paru au Journal Officiel n° 30 du 13 avril 2007.

Liste des obtentions objets des demandes de protection

N° d'ordreDateEspèceVariétéObtenteurDemandeur de la protection
7102-05-2007Pêcher (Prunus persica L.)ISFROPLAT-3Antonio NICOTRA et Luigi CONTEAgromillora mediterranea, S,A
7202-05-2007Pêcher (Prunus persica L.)ISFROPLAT-4Antonio NICOTRA et Luigi CONTEAgromillora mediterranea, S,A
7326-06-2007Nectarinier (Prunus persica L.)FLAVELAPBS PRODUCTION VEGETAL S.LVitroplant-Italie
7426-06-2007Nectarinier (Prunus persica L.)FLARIBAPBS PRODUCTION VEGETAL S.LVitroplant-Italie
7526-06-2007Nectarinier (Prunus persica L.)GARIBLAPBS PRODUCTION VEGETAL S.LVitroplant-Italie
7626-06-2007Nectarinier (Prunus persica L.)FLANOBAPBS PRODUCTION VEGETAL S.LVitroplant-Italie
7726-06-2007Nectarinier (Prunus persica L.)GRATELLAPBS PRODUCTION VEGETAL S.LVitroplant-Italie

Liste des obtentions protégées objets des certificats des obtentions végétales

N° d'enregistrementNominationTypeObtenteurDemande de la protectionN° de C.O.VDate de C.O.V
Blé dur :
26MaaliNon hybrideINRATINRAT3005-10-2007
Fraisier :
49CarmelaNon hybridePlanasaPlanasa3105-10-2007
55MacarenaNon hybridePlanasaPlanasa3205-10-2007

C.O.V Certificat d'Obtention Végétale
INRAT : Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis.

p. 761

NOMINATION

Citer : Décret n° 2008-392 du 12 février 2008, JORT n° 15 du 19 février 2008, p. 759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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