Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le code de patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage, tel que modifié par les textes subséquents,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre des domaines de l'Etat et affaires foncières et de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et incorporé au domaine privé de l'Etat, le terrain faisant partie du titre foncier n° 7367/56102 Tunis sis en bordure de la route reliant Sidi Dhrif à la Marsa du gouvernorat de Tunis et entouré d'un liséré rouge sur le plan au 1/1000 ci-joint, et ce, pour la réalisation d'un projet à usage d'habitation.
Art. 2 - Le plan d'aménagement urbain de la commune concernée doit tenir compte des dispositions prévues par le présent décret.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 février 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 763