Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n°88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 2005-2816 du 18 octobre 2005, portant création de deux établissements des œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement des œuvres universitaires créé par le décret n° 2005-2816 du 18 octobre 2005 susvisé comme suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - La cité universitaire à l'institut supérieur de formation des instituteurs de Sbeïtla. | - Cité universitaire de Sbeïtla. |
Art. 2 – Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2008.
Zine El Abidine Ben Ali