Décret n° 2008-487 du 18 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Le président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2315 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-2381 du 28 août 2006,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par le décret n° 2005-1457 du 5 mai 2005,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 8, 12 et 17 du décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau) – Les études en vue de l'obtention du diplôme national du docteur en médecine durent huit (8) années.

Les études sus-indiquées sont organisées, soit par disciplines, soit par thèmes pluridisciplinaires, soit par modules, soit par certificats. Elles sont dispensées sous forme de cours, travaux dirigés, travaux pratiques, stages ou toute autre forme appropriée prévue par l'arrêté fixant le régime des études et des examens applicables à l'établissement concerné.

Article 8 (nouveau) – Le deuxième cycle d'études médicales (D.C.E.M) dure six (6) années réparties en trois (3) années d'enseignement et trois (3) années de stage interné.

Ce deuxième cycle est consacré à la formation clinique et à l'enseignement des pathologies spécifiques sous l'angle scientifique, clinique et de médecine générale dans leurs aspects théoriques et pratiques.

Article 12 (nouveau) – À l'exception des trois (3) années de stage interné, les enseignements de chaque année universitaire sont sanctionnés par un examen final qui comporte deux sessions, une principale et une de rattrapage.

Article 17 (nouveau) – Le stage interné comporte neuf (9) périodes de quatre mois chacune.

La nature des stages et les modalités de leur validation sont fixées, pour chaque établissement, par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement concerné et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 2 – Les nouvelles dispositions prévues par le présent décret sont applicables aux étudiants qui seront nommés stagiaires internés, après son apparition au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Peuvent être inscrits en troisième année internat, les étudiants qui sont encore stagiaires internés à la date de la parution du présent décret, et ce, à leur demande, après avoir accompli deux années d'internat et validé tous leurs stages.

Art. 3 – Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 2008.

Zine El Abidine Ben Ali