Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 février 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Rafraf, gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 18 du 29 février 2008, page 833

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Bizerte,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique, des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Rafraf, approuvé par le décret n° 79-666 du 23 juillet 1979, révisé par le décret n° 85-386 du 1er mars 1985 et par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 2 janvier 1999,

Vu la délibération du conseil municipal de Rafraf réuni le 2 juin 2007,

Vu la délibération du conseil régional de Bizerte réuni le 25 septembre 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Rafraf, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par les deux lignes fermées (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17) pour la zone de Rafraf ville et (18, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, B37, B123, B122, B121, B36, Pt35) pour la zone de Rafraf plage, indiquées par la couleur noir sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

  • Zone de Rafraf Ville :
PointsXY
1432006525890
2432250525755
3432660525252
4432652524920
5432792524870
6432802524688
7432882524634
8432880524481
9432715524160
10432460524017
p. 834
PointsXY
11432306524286
12432232524248
13432242523788
14431824523845
15431874524432
16431414525080
17431450525655
  • Zone de Rafraf plage :
PointsXY
18528893430730
19528809430744
20528782430640
21528330430748
22528133430880
23527907431000
24527200431400
25526770431675
26526804431828
27527357432384
28527404432310
2952735743 1985
30527505531743
31527775431525
32528270431307
B37528269431272
B123528743430896
B122528758430927
B121528810430907
B36528813430841
Pt35528910430791

Art. 2 - Le gouverneur de Bizerte et le président de la commune de Rafraf sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 février 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 février 2008, JORT n° 18 du 29 février 2008, p. 833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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