Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2006-995 du 3 avril 2006,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions de l'article 23 bis du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, susvisé, la compétence territoriale de la trésorerie régionale Tunis 1 et de la trésorerie régionale Tunis 2, du gouvernorat de Tunis est fixée comme suit :
- La trésorerie régionale Tunis 1 :
Les délégations de : Tunis La Médina, Bab El Bhar, Bab Souika, El Kabaria, Sidi El Béchir, El Wardia, El Omrane et Djbel Djelloud.
p. 828- La trésorerie régionale Tunis 2 :
Les délégations de la Cité El Khadhra, La Goulette, La Marsa, Carthage, Le Kram, El Menzah, Le Bardo, Séjoumi, Ezzouhour, Ettahrir, El Omrane Supérieur, El Hrairia et Sidi Hassine.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2008.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION