Le ministre des finances et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion et notamment son article 7,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990, fixant la liste des dérivés du sang humain et de son plasma à usage thérapeutique,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 6 juillet 1999, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés.
Arrêtent :
Article premier - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
- Concentré de globules rouges humains : 6 dinars.
- majoration pour qualification « phénotypé » (rhésus et kell) : 10 dinars,
- majoration pour qualification « phénotypé » (autre que rhésus et kell) : 5 dinars par antigène,
- majoration pour qualification « déleucocyté » : 30 dinars,
- majoration pour qualification « déplasmatisé » : 10 dinars,
- majoration pour qualification « fractionné » : 10 dinars,
- majoration pour qualification « congelé » : 30 dinars,
- majoration pour qualification « cytomégalovirus négatif » : 40 dinars,
- majoration pour qualification « irradié » : 20 dinars,
- majoration pour concentré de globules rouges obtenu par aphérèse : 25 dinars.
- Concentré standard de plaquettes humaines : 10 dinars.
- majoration pour poolage de concentrés standards de plaquettes humaines : 6 dinars par concentré,
- majoration pour qualification « déleucocyté » : 40 dinars,
- majoration pour qualification « déplasmatisé » : 10 dinars,
- majoration pour qualification « irradié » : 20 dinars.
- Concentré unitaire de plaquettes humaines : 220 dinars.
- majoration pour qualification « déleucocyté » : 40 dinars,
- majoration pour qualification « déplasmatisé » : 10 dinars,
- majoration pour qualification « irradié » : 20 dinars.
- Plasma humain frais congelé :
- issu de don de sang total : 15 dinars,
- issu de plasmaphérèse : 100 dinars,
- dépourvu de cryoprotéines : 10 dinars.
- Cryoprécipité humain congelé :
- l'unité internationale : 0,200 dinar.
Art. 2 - Le sang humain total est délivré gratuitement.
Art. 3 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 6 juillet 1999, susvisé.
Tunis, le 22 février 2008.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi