Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 mars 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bardo, gouvernorat de Tunis

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Bardo,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Bardo, approuvé par le décret n° 82-1327 du 2 octobre 1982 et révisé par le décret n° 95-718 du 11 avril 1995 et par l'arrêté du gouverneur de Tunis du 18 mai 2004,

Vu la délibération du conseil municipal de Bardo réuni le 15 décembre 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bardo, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Bardo est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 mars 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi