Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 13 mars 2008, reconnaissant le caractère universitaire au service de réanimation médicale à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 23 du 18 mars 2008, page 987

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment son article 15.

Arrêtent :

Article unique. - Le service de réanimation médicale à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte est reconnu à caractère universitaire.

Tunis, le 13 mars 2008.

Le ministre de la santé publique

Mondher Zenaidi

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 13 mars 2008, JORT n° 23 du 18 mars 2008, p. 987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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