Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise, annexé à la présente loi, et conclu à Lisbonne le 13 mars 2007.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 980