Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 mars 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences de Bizerte en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique industrielle, en contrôle de qualité des produits alimentaires, en technologie des informations et de la communication et en chimie industrielle

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 90-106 du 26 novembre 1990, portant création et transformation de facultés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les disciplines techniques et technologiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de la faculté des sciences de Bizerte,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université du 7 Novembre à Carthage,

Après délibération du conseil de l'université du 7 Novembre à Carthage,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences de Bizerte en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :

• électronique industrielle,
• contrôle de qualité des produits alimentaires,
• technologie des informations et de la communication,
• chimie industrielle.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par la faculté des sciences de Bizerte dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) ans et sont réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.

Art. 3 - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 6 du décret n° 2004-2722 susvisé.

Art. 4 - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie délivré par la faculté des sciences de Bizerte dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté, comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte, en outre, et pour les deuxième et troisième années d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

La faculté peut assurer l'enseignement d'un certain nombre desdits modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 5 - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité électronique industrielle comporte trente trois (33) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2400 heures au minimum.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

- Spécialité électronique industrielle :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 6 - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité contrôle de qualité des produits alimentaires comporte vingt neuf (29) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2400 heures au minimum.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

• Spécialité contrôle de qualité des produits alimentaires :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 7 - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité technologie des informations et de la communication comporte cinquante quatre (54) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2400 heures au minimum.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

• Spécialité technologie des informations et de la communication :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 8 - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité chimie industrielle comporte quarante et un (41) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2400 heures au minimum.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

• Spécialité chimie industrielle :

Première année :

Deuxième année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 9 - Le régime des études relatif à chacune des spécialités du diplôme universitaire de technologie concerné comporte aussi :

• un stage obligatoire au cours des vacances d'été de la deuxième année réalisé dans une entreprise publique ou privée, d'une durée de quatre (4) semaines sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.

• un projet de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre de la troisième année, au sein de la faculté ou dans une entreprise publique ou privée avec l'encadrement d'un enseignant de la faculté aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la réalisation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant encadreur. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de la faculté.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du doyen de la faculté.

Art. 10 - Une décision du président de l'université du 7 novembre à Carthage, après avis du conseil scientifique de la faculté des sciences de Bizerte, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 11 - Le système d'évaluation du diplôme universitaire de technologie délivré par la faculté des sciences de Bizerte se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le doyen de la faculté après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 12 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module se rapportant à l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale sera autorisé à passer à l'année suivante.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université indiquée à l'article 10 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 13 - Les stages obligatoires sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure. Il demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage pour obtenir le diplôme final.

Art. 14 - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le doyen de la faculté. Ledit jury est composé de trois (3) membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Les décisions dudit jury sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du rapport du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle pour refaire le projet et le soutenir. La durée de ladite prorogation est fixée par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 15 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'étude porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme universitaire de technologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée ainsi que la mention finale obtenue.

Art. 16 - Les étudiants titulaires du diplôme universitaire de technologie délivré par la faculté des sciences de Bizerte peuvent participer aux concours scientifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité.

Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs et ce, selon les conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997 susvisé.

Art. 17 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2001-2002.

Tunis, le 12 mars 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi