Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie…

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2003-126 du 14 janvier 2003, portant création d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Monastir,

Après délibération du conseil de l'université de Monastir,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

Confection,
Technico-commercial en habillement,
Design textile,
Stylisme,
Modélisme,
Design accessoire de mode.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans l'une des spécialités mentionnées à l'article premier de cet arrêté est de trois (3) ans.

Art. 3 - Chaque année d'étude comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année d'étude est consacré pour réaliser un stage professionnel final ou pour préparer un projet ou un mémoire de fin d'études.

Art. 4 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte, en outre, et pour chaque année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours intégrés, de travaux dirigés, de travaux pratiques et de stages.

Art. 5 - L'objet, la nature et la forme de chaque module sont fixés selon l'année d'études, conformément aux tableaux suivants :

1- spécialité confection :

Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en spécialité de confection durent 4049.5 heures réparties comme suit :

p. 999

La première année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Français		X
2	Anglais		X
3	Introduction à la gestion	X
4	Gestion financière des entreprises	X
5	Marketing	X
6	Droit du travail	X
7	Logistique	X
8	Mathématiques		X
9	Etude des systèmes mécaniques et pneumatiques	X
10	Informatique et bureautique		X
11	Matériaux textiles	X
12	Introduction à la technologie textile	X
13	Connaissance des équipements, des ateliers de fabrications	X
14	Montage d'articles chaîne et trame			X
15	Modélisme			X
16	Métrologie textile	X
17	Droits de l'Homme	X
18	Statistiques		X
19	Organisation scientifique du travail	X

La deuxième année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Expression et communication		X
2	Anglais		X
3	Connaissance des équipements, des ateliers de fabrication	X		X
4	Montage d'articles chaîne et trame	X		X
5	Stylisme			X
6	Modélisme			X
7	Organisation scientifique du travail	X		X
8	G.P.A.O	X		X
9	Réseaux informatiques et internet		X
10	Commerce international du textile habillement	X

La troisième année :

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Ordonnancement - lancement des fabrications	X		X
2	Gestion de la qualité et certification	X
3	Montage d'articles chaîne et trame			X
4	Montage d'articles maille	X		X
5	Gestion de la coupe	X		X
6	Modélisme			X
7	Organisation scientifique du travail	X
8	C.A.O et D.A.O Confection			X
9	Etude de cas et de situations		X
10	Séminaires création de l'entreprise		X

p. 1000

2- Spécialité technico-commercial en habillement :

Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en spécialité de Technico-commercial en habillement durent 3952 heures réparties comme suit :

La première année :

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Français		X
2	Anglais		X
3	Introduction à la gestion	X
4	Gestion financière des entreprises	X
5	Comptabilité	X	X
6	Marketing	X
7	Introduction à l'économie de l'entreprise	X
8	Droit du travail	X
9	Mathématiques		X
10	Statistiques		X
11	Informatique et bureautique		X
12	Matériaux textiles	X
13	Introduction à la technologie textile	X
14	Connaissances des équipements, accessoires et fournitures	X
15	Droits de l'Homme	X
16	Organisation scientifique du travail	X

La deuxième année :

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Expression et communication		X
2	Anglais		X
3	Connaissance des équipements accessoires et fournitures	X
4	Montages d'articles	X		X
5	Organisation scientifique du travail	X		X
6	Droit fiscal	X
7	Droit commercial	X
8	Logistique	X
9	Marketing	X
10	Gestion financière des entreprises	X
11	Introduction à l'économie de l'entreprise	X
12	Comptabilité	X	X
13	Techniques de vente et négociations	X
14	G.P.A.O	X		X
15	Stylisme - modélisme		X
16	Commerce international du textile habillement	X
17	Réseaux informatiques et internet		X

p. 1001

La troisième année :

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Réseaux de distribution	X
2	Techniques de vente et négociation commerciale		X
3	Système d'informations et contrôle de gestion	X
4	Gestion de la qualité et certification	X
5	Introduction à l'économie de l'entreprise	X
6	Droit de douane	X
7	Droit du commerce international	X
8	Analyse de données	X
9	G.P.A.O			X
10	Comptabilité de sociétés	X	X
11	Psychosociologie	X
12	Commerce électronique		X
13	Organisation scientifique du travail	X
14	Etude de cas et de situations		X
15	Séminaire création de l'entreprise		X

3- Spécialité design textile :

Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en spécialité de design textile durent 4225 heures réparties comme suit :

La première année :

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Français		X
2	Anglais		X
3	Introduction à la gestion	X
4	Gestion financière des entreprises	X
5	Marketing	X
6	Droit du travail	X
7	Mathématiques		X
8	Informatique et bureautique		X
9	Matériaux textiles	X
10	Introduction à la technologie textile	X
11	Ennoblissement des textiles	X
12	Science de la couleur et teinture	X		X
13	Histoire de l'art	X
14	Art et expression plastique			X
15	Dessin			X
16	Histoire du tissu et du design	X
17	Droits de l'Homme	X

p. 1002

La deuxième année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Expression et communication		X
2	Anglais		X
3	Informatique appliquée			X
4	Tissage et structures	X		X
5	Teinture et impression des textiles	X		X
6	Art et expression plastique			X
7	Stylisme - Modélisme			X
8	Compositions textiles			X
9	Histoire du tissu et du design	X
10	Décoration textile			X
11	Réseaux informatiques et internet		X

La troisième année :

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Teinture et impression des textiles	X		X
2	Psychosociologie	X
3	Art et expression plastique			X
4	Esthétique vestimentaire	X
5	C.A.O et D.A.O Tissage			X
6	Décoration textile			X
7	Compositions textiles			X
8	Etude de cas et de situations		X
9	Séminaire création de l'entreprise		X
10	Tissage et structures	X		X

4- Spécialité stylisme :

Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en spécialité de stylisme durent 4355 heures réparties comme suit :

La première année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Français		X
2	Anglais		X
3	Introduction à la gestion	X
4	Gestion financière des entreprises	X
5	Marketing	X
6	Droit du travail	X
7	Mathématiques		X
8	Informatique et bureautique		X
9	Matériaux textiles	X
10	Introduction à la technologie textile	X
11	Science de la couleur et teinture	X
12	Technique de patronage, toilisme et gradation			X
13	Histoire de l'art	X
14	Art et expression plastique			X
15	Esthétique vestimentaire	X
16	Stylisme et dessin de mode			X
17	Dessin			X
18	Histoire et culture de la mode	X
19	Droit de l'Homme	X

p. 1003

La deuxième année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Expression et communication		X
2	Anglais		X
3	Confection	X		X
4	Techniques de fabrication des prototypes et toilisme			X
5	Techniques de patronage et gradation			X
6	Art et expression plastique			X
7	Stylisme et dessin de mode			X
8	Dessin technique			X
9	Dessin			X
10	Histoire et culture de la mode	X
11	Informatique appliquée			X
12	Réseaux informatiques et internet		X

La troisième année :

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Stylisme et dessin de mode			X
2	Techniques de patronage et gradation			X
3	Préparation industrielle des collections		X
4	Art et expression plastique			X
5	Dessin			X
6	Dessin technique			X
7	Initiation à la photographie			X
8	Scénographie			X
9	C.A.O et D.A.O Habilitation			X
10	Psychosociologie	X
11	Etude de cas et de situations		X
12	Séminaire création de l'entreprise		X

5- Spécialité modélisme :

Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en spécialité de modélisme durent 4134 heures réparties comme suit :

La première année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Français		X
2	Anglais		X
3	Introduction à la gestion	X
4	Gestion financière des entreprises	X
5	Marketing	X

p. 1004

La deuxième année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Expression et communication		X
2	Anglais		X
3	Confection	X		X
4	Techniques de fabrication des prototypes			X
5	Techniques de patronage, toilisme et gradation			X
6	Stylisme et dessin de mode			X
7	Dessin technique			X
8	Histoire et culture de la mode	X
9	Réseaux informatiques et internet		X

La troisième année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Techniques de fabrication des prototypes	X		X
2	Techniques de patronage, toilisme et gradation			X
3	Préparation industrielle des collections		X
4	Dessin technique			X
5	C.A.O et D.A.O Habilitation			X
6	Techniques de patronage, toilisme et gradation hommes et enfants			X
7	Etude de cas et de situations		X
8	Séminaire création de l'entreprise		X

p. 1005

6- Spécialité design accessoires de mode :

Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en spécialité de design accessoires de mode durent 4264 heures réparties comme suit :

La première année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Français		X
2	Anglais		X
3	Introduction à la gestion	X
4	Gestion financière des entreprises	X
5	Marketing	X
6	Droit du travail	X
7	Mathématiques		X
8	Informatique et bureautique		X
9	Matériaux textiles	X
10	Introduction à la technologie textile	X
11	Science de la couleur et la teinture	X
12	Histoire de l'art	X
13	Art et expression plastique			X
14	Esthétique vestimentaire	X
15	Stylisme et dessin de mode			X
16	Dessin			X
17	Forme et structure			X
18	Histoire et culture de la mode	X
19	Droits de l'Homme	X
20	Technologies des matériaux	X

La deuxième année :

Modules	Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Expression et communication		X
2	Anglais		X
3	Technologie de matériaux	X
4	Technique des fabrications des prototypes			X
5	Technique de patronage et gradation			X
6	Art et expression plastique			X
7	Conception et réalisation d'accessoires de mode			X
8	Dessin technique			X
9	Dessin			X
10	Histoire et culture de la mode	X
11	Informatique appliquée			X
12	Réseaux informatiques et internet		X

La troisième année :

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
1	Dessin			X
2	Dessin technique			X
3	Conception et réalisation d'accessoires de mode			X
4	Technique de fabrications des prototypes			X
5	Préparation industrielle des collections d'accessoires	X
6	CAO- DAO Accessoires			X

p. 1006

Modules		Forme des modules
		Cours intégrés	TD	TP
7	Initiation à la photographie			X
8	Scénographie			X
9	Psychosociologie	X
10	Etude de cas et de situations		X
11	Séminaire création de l'entreprise		X

Art. 6 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités mentionnées à l'article premier du présent arrêté comporte :

un stage professionnel obligatoire d'une durée de 15 jours dans une entreprise pour les étudiants de la première année,
un stage technique obligatoire d'un mois dans une entreprise pour les étudiants des deuxièmes années pendant les vacances d'été. Chaque stage est sanctionné par la préparation d'un rapport.

Pour les étudiants de la troisième année, l'étudiant peut choisir entre :

un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de l'institut sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études,
un stage professionnel final de deux ou trois mois dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine des métiers de la mode sanctionné par un rapport de stage,
un mémoire de fin d'études se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité concernée, et qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Art. 7 - Une décision du président de l'université de Monastir, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'étude, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8 - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée aux métiers de la mode se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par les examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur, après avis du conseil scientifique,
une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9 - Pour le passage d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

L'étudiant bénéficie, lors de la session de rattrapage, dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université indiquée à l'article 7 susvisé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne, et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10 - Le diplôme national de licence appliquée aux métiers de la mode est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation des rapports des projets ou des mémoires de fin d'études ou des rapports de stages professionnels finaux et leurs soutenances avec succès devant un jury désigné par le directeur après avis du conseil scientifique et composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur, de même il est possible de faire appel à un professionnel reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs projets ou mémoires de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation dont la durée est fixée par décision du président de l'université de Monastir.

Art. 11 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

p. 1007

Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 12 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée aux métiers de la mode, peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise correspondant à leur discipline, et ce, dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 13 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2002-2003 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur
de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

2- Spécialité technico-commercial en habillement :

3- Spécialité design textile :

4- Spécialité stylisme :

5- Spécialité modélisme :

CHAPITRE II

Du régime des examens

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie