Ministère des finances

Décret n° 2008-767 du 24 mars 2008, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virement des crédits de partie à partie et d'article à article au titre de l'année 2007

Publié au Journal Officiel n° 26 du 28 mars 2008, page 1040

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2007-64 du 18 décembre 2007 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2007,

Vu le décret n° 2006-3301 du 25 décembre 2006, tel que modifié par le décret n° 2007-4109 du 18 décembre 2007 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2007, telle qu'elle modifiée par la loi de finances complémentaire pour l'année 2007 susvisées.

Décrète :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'État pour l'année 2007 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 31 «dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'État pour l'année 2007 titre I conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'État pour l'année 2007 du titre II sont répartis par partie et par article conformément au tableau « C » annexé au présent décret.

Art. 4 - Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 31 «dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'État pour l'année 2007 titre II conformément au tableau «D» annexé au présent décret.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1041

TITRE I

TABLEAU "A" - VIREMENT DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE

POUR L'ANNEE 2007

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
202.200CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
Moyens des Services
122 900132 900
Dépenses spéciales de Souveraineté122 900
302.201Dépenses de fonctionnement des services publics132 900
03.302Interventions Publiques30 00020 000
03.307Interventions dans le domaine social20 000
Contributions aux Organismes Internationaux30 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =152 900152 900
101.100CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
Rémunérations Publiques
12 50012 500
Rémunération des pouvoirs publics12 500
201.102Rémunération du personnel non permanent12 500
Moyens des Services135 000135 000
302.200Dépenses spéciales de Souveraineté135 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics135 000
03.302Interventions Publiques30 00030 000
03.307Interventions dans le domaine social30 000
Contributions aux Organismes Internationaux30 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =177 500177 500
202.201CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Moyens des Services
10 00010 000
Dépenses de fonctionnement des services publics10 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics10 000
Interventions Publiques41 00041 000
03.300Transferts29 000
03.301Interventions à caractère général41 000
03.302Interventions dans le domaine social12 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =51 00051 000
101.101CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
Rémunérations Publiques
105 000105 000
Rémunération du personnel permanent105 000
201.102Rémunération du personnel non permanent105 000
Moyens des Services94 000
302.201Dépenses de fonctionnement des services publics94 000
Interventions Publiques238 000144 000
03.300Transferts183 000
03.301Interventions à caractère général12 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance40 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention144 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =343 000343 000
p. 1042

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.100CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Rémunérations Publiques
4 399 0002 667 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics72 000
01.102Rémunération du personnel permanent4 327 000
01.116Rémunération du personnel non permanent2 467 000
01.125Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger100 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des rémunérations
202.200Moyens des Services1 732 000
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté100 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics1 522 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
303.300Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
10 000
03.302Interventions Publiques108 600108 600
03.305Transferts107 600
Interventions dans le domaine social108 600
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =4 507 6004 507 600
101.101CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Rémunérations Publiques
32 00032 000
01.102Rémunération du personnel permanent32 000
Rémunération du personnel non permanent32 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =32 00032 000
101.100CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques
508 240352 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics74 300
01.116Rémunération du personnel permanent433 940
Interventions à caractère général à l'étranger352 000
303.301Interventions Publiques53 760210 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance53 760
TOTAL DU CHAPITRE 7 =562 000562 000
101.100CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques
1 631 00031 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics1 631 00031 000
Rémunération du personnel permanent
Moyens des Services1 557 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics1057 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques500 000
Contributions aux Organismes Internationaux43 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =1 631 0001 631 000
202.201CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Moyens des Services
1 9001 900
02.202Dépenses de fonctionnement des services publics1 900
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 900
TOTAL DU CHAPITRE 9 =1 9001 900
p. 1043

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.100CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
Rémunérations Publiques
765 454765 454
01.101Rémunération des pouvoirs publics3 000
01.102Rémunération du personnel permanent765 454
Rémunération du personnel non permanent762 454
TOTAL DU CHAPITRE 10 =765 454765 454
101.101CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
30 00030 000
01.102Rémunération du personnel permanent30 000
Rémunération du personnel non permanent30 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =30 00030 000
02.201CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques
228 190189 000
101.100Rémunération des pouvoirs publics5 000
01.101Rémunération du personnel permanent228 190
01.102Rémunération du personnel non permanent184 000
Moyens des Services39 190
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics39 190
TOTAL DU CHAPITRE 12 =228 190228 190
101.100CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Rémunérations Publiques
2 095 0002 095 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics41 000
01.102Rémunération du personnel permanent2 054 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
1460 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
520 000
02.201Moyens des Services137 000137 000
02.202Dépenses de fonctionnement des services publics137 000
02.224Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics93 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
44 000
303.300Interventions Publiques76 00076 000
303.302Transferts5 000
03.305Interventions dans le domaine social66 000
03.307Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
Contributions aux Organismes Internationaux76 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =2 308 0002 308 000
p. 1044

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.101CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Rémunérations Publiques
18 00018 000
Rémunération du personnel permanent18 00018 000
01.102Rémunération du personnel non permanent
TOTAL DU CHAPITRE 14 =18 00018 000
101.100CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Rémunérations Publiques
426 000426 000
Rémunération des pouvoirs publics6 000426 000
01.101Rémunération du personnel permanent
01.102Rémunération du personnel non permanent420 0009 850
303.302Interventions Publiques9 8509 850
Interventions dans le domaine social
03.306Interventions dans le domaine économique9 850
TOTAL DU CHAPITRE 15 =435 850435 850
101.100CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rémunérations Publiques
5 1995 199
Rémunération des pouvoirs publics5 199
01.101Rémunération du personnel permanent5 199
03.302Interventions Publiques673673
303.307Interventions dans le domaine social673
Contributions aux Organismes Internationaux673
TOTAL DU CHAPITRE 16 =5 8725 872
101.100CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Rémunérations Publiques
15 00015 000
Rémunération des pouvoirs publics15 00015 000
01.102Rémunération du personnel non permanent
TOTAL DU CHAPITRE 17 =
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques
12 40012 400
101.100Rémunération des pouvoirs publics12 40012 400
Rémunération du personnel permanent
TOTAL DU CHAPITRE 18 =12 40012 400
101.100CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES
DE LA COMMUNICATION
Rémunérations Publiques
31 80031 800
Rémunération des pouvoirs publics24 000
01.101Rémunération du personnel permanent31 800
01.102Rémunération du personnel non permanent7 800
TOTAL DU CHAPITRE 19 =31 80031 800
101.100CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques
36 00036 000
Rémunération des pouvoirs publics36 000
01.101Rémunération du personnel permanent36 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =36 00036 000
p. 1045

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME,
DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1-AFFIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES

Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent | 91 000
91 000 | 91 000
43 000
48 000 |

TOTAL 1-AFFIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES91 00091 000
202.201
02.224
2- ENFANCE
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics

Interventions Publiques | 367 400
367 400 | 367 400 |

303.300
03.305
03.324
Transferts
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention
41 000
561 000
367 400
602 000
TOTAL 2- ENFANCE=969 400969 400
TOTAL DU CHAPITRE 21 =1 060 4001 060 400
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS
AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Interventions Publiques
124 800
124 800
124 800
14 500
110 300
303.301
03.302
03.307
Interventions à caractère général
Interventions dans le domaine social
Contributions aux Organismes Internationaux
5 100
1 900
7 000
7 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =131 800131 800
101.101
01.102
01.125
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Rémunérations Publiques
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
95 000
95 000
80 000
15 000
202.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
30 00015 000
03.302
03.325
Interventions dans le domaine social
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention
30 00030 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =125 000125 000
p. 1046

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
202.201
02.224
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien
des ouvrages publics
65 319
65 319
65 319
TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =65 31965 319
202.201
02.224
2- JEUNESSE
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien
des ouvrages publics
17 500
17 500
17 500
TOTAL 2- JEUNESSE17 50017 500
TOTAL DU CHAPITRE 24 =82 81982 819
101.100
01.101
01.102
01.125
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
8 860 000
8 860 000
7 870 000
140 000
7 520 000
Moyens des Services
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien
des ouvrages publics
210 000
930 000
302.224
03.300
03.302
03.304
Interventions Publiques
Transferts
Interventions dans le domaine social
Interventions dans le domaine de la recherche
scientifique
930 000
60 000
46 000
9 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =8 860 0008 860 000
101.100
01.101
01.102
01.124
CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
1 412 000
1 412 000
1 228 000
15 000
1 138 000
Interventions Publiques
Transferts
Interventions dans le domaine social
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention
500 000
500 000
75 000
684 000
508 000
303.300
03.302
03.324
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 912 0001 912 000
p. 1047

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
1CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Rémunérations Publiques2 166 0001 041 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics11 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 166 000
01.102Rémunération du personnel non permanent570 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger460 000
2Moyens des Services382 0001 507 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 507 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
382 000
3Interventions Publiques30 00030 000
03.302Interventions dans le domaine social30 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =2 578 0002 578 000
1CHAPITRE 29 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
01.101Rémunérations Publiques135 000135 000
01.125Rémunération du personnel permanent135 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des rémunérations
135 000
2Moyens des Services376 000376 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics376 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
196 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
180 000
3Interventions Publiques29 60029 600
03.302Interventions dans le domaine social21 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique500
03.307Contributions aux Organismes Internationaux8 100
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention
29 600
TOTAL DU CHAPITRE 29 =540 600540 600
1CHAPITRE 30 - MINISTERE DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
01.100Rémunérations Publiques5 0005 000
01.102Rémunération des pouvoirs publics5 000
Rémunération du personnel non permanent5 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =5 0005 000
p. 1048

Titre I

TABLEAU "B" - REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

POUR L'ANNEE 2007

en Dinars

DIMINUTION
CHAPITRE 31 DEPENSES IPREVUES ET NON REPARTIES128 414 650
AUGMENTATION
N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques131 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics41 000
01.102Rémunération du personnel permanent29 000
202.200Moyens des Services61 000
Dépenses spéciales de Souveraineté8 300 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 350 000
303.301Interventions Publiques2 950 000
Interventions à caractère général800 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =9 231 000
101.100CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
Rémunérations Publiques350 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics50 000
01.124Rémunération du personnel permanent113 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
202.201Moyens des Services187 000
Dépenses de fonctionnement des services publics234 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique152 000
303.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique82 000
Interventions Publiques170 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention170 000
101.125TOTAL DU CHAPITRE 4 =754 000
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Rémunérations Publiques1 000 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique1000 000
202.201Moyens des Services2 223 000
Dépenses de fonctionnement des services publics2 035 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique188 000
303.301Interventions Publiques3 502 000
Interventions à caractère général3 400 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique102 000
au titre des dépenses d'intervention102 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =6 725 000
p. 1049

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
201.102Rémunérations Publiques75 000
Rémunération du personnel non permanent75 000
Moyens des Services2 940 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 450 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 490 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =3 015 000
1CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01.116Rémunérations Publiques1 756 000
2Rémunération du personnel exerçant à l'étranger1756 000
Moyens des Services784 000
302.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger784 000
Interventions Publiques4 237 000
03.301Interventions à caractère général494 000
03.307Contributions aux organismes internationaux3 738 000
03.316Interventions des services à l'étranger5 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =6 777 000
2CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Moyens des Services3 578 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1578 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =3 578 000
1CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01.102Rémunérations Publiques450 000
2Rémunération du personnel non permanent450 000
Moyens des Services1 000 000
302.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 000 000
Interventions Publiques380 000
03.300Transferts300 000
03.302Interventions dans le domaine social80 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =1 830 000
1CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
01.101Rémunérations Publiques1 168 000
Rémunération du personnel permanent1 075 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations93 000
2Moyens des Services1 002 700
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 002 700
303.302Interventions Publiques108 600
Interventions dans le domaine social108 600
TOTAL DU CHAPITRE 10 =2 279 300
p. 1050

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
202.201CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Moyens des Services
100 000
Dépenses de fonctionnement des services publics100 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =100 000
202.201CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Moyens des Services
70 000
Dépenses de fonctionnement des services publics70 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =70 000
303.307CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Interventions Publiques
202 350
Contributions aux organismes internationaux202 350
TOTAL DU CHAPITRE 13 =202 350
101.101CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT365 000
Rémunérations Publiques79 000
01.125Rémunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
286 000
Moyens des Services280 700
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics250 700
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
30 000
Interventions Publiques70 010 200
303.302Interventions dans le domaine social70 000 000
03.307Contributions aux organismes internationaux10 200
TOTAL DU CHAPITRE 15 =70 655 900
101.100CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Rémunérations Publiques
153 000
Rémunération des pouvoirs publics
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
13 000
01.125Moyens des Services60 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics60 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =213 000
101.100CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques
409 000
Rémunération des pouvoirs publics
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
9 000
01.125Interventions Publiques400 000
303.307Contributions aux organismes internationaux11 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =420 000
p. 1051

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
303.307CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Interventions Publiques
59 200
Contributions aux organismes internationaux59 200
TOTAL DU CHAPITRE 19 =59 200
CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT
Moyens des Services
1 125 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 125 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS
AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
1 125 000
Rémunérations Publiques807 500
101.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
582 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
225 500
Moyens des Services700 000
202.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
700 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =1 507 500
100.225CHPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Rémunérations Publiques
40 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
40 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =40 000
101.101CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
Rémunérations Publiques
1 789 000
202.224Rémunération du personnel permanent1789 000
Moyens des Services16 700
303.305Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
16 700
Interventions Publiques377 700
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance377 700
101.101TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE = 2- JEUNESSE2 183 400
Rémunérations Publiques340 000
Rémunération du personnel permanent187 000
Rémunération du personnel non permanent153 000
TOTAL 2- JEUNESSE =340 000
p. 1052

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
303.300
03.302
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Interventions Publiques
Transferts
Interventions dans le domaine social
2 026 000
26 000
2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,2 026 000
101.124DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Rémunérations Publiques
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
46 600
15 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
31 600
202.201Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
432 400
264 400
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
168 000
303.300
03.302
Interventions Publiques
Transferts
Interventions dans le domaine social
4 183 000
2 910 000
1 236 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention
37 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =4 662 000
101.100CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
Rémunérations Publiques
10 275 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics11 000
301.102Rémunération du personnel permanent6 310 000
03.307Rémunération du personnel non permanent3 954 000
Interventions Publiques237 000
Contributions aux organismes internationaux237 000
TOTAL 1- EDUCATION =10 512 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =10 512 000
101.125CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Rémunérations Publiques
22 500
00.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
22 500
70 000
2Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
70 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =92 500
101.101CHAPITRE 30 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Rémunérations Publiques
16 500
01.102Rémunération du personnel permanent11 500
Rémunération du personnel non permanent5 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =16 500
TOTAL GENERAL =128 414 650
p. 1053

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 2007

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 1 : Chambre des Députés
Investissements directs780.5001.076.559
06.603- Bâtiments administratifs412.000612.335
06.604- Equipements administratifs268.500373.760
06.605- Programmes informatiques100.00090.464
Total du Chapitre 1780.5001.076.559
6Chapitre 2 : Chambre des Conseillers
Investissements directs1.040.000580.700
06.603- Bâtiments administratifs620.000192.400
06.604- Equipements administratifs320.000332.100
06.605- Programmes informatiques100.00056.200
Total du Chapitre 21.040.000580.700
6Chapitre 3 : Présidence de la République
Investissements directs6.505.0005.310.000
06.603- Bâtiments administratifs850.000639.000
06.604- Equipements administratifs2.425.0002.252.000
06.605- Programmes informatiques360.000222.000
06.610- Résidences présidentielles2.870.0002.197.000
7Financement public135.000135.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale135.000135.000
Total du Chapitre 36.640.0005.445.000
6Chapitre 4 : Premier Ministère
Investissements directs2.280.7003.288.500
06.600- Etudes générales12.200
06.603- Bâtiments administratifs1.506.0001.989.400
06.604- Equipements administratifs416.000727.300
06.605- Programmes informatiques60.000270.200
06.606- Formation20.00027.800
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels268.700261.600
Financement public63.30063.300
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale53.30053.300
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation10.00010.000
Total du Chapitre 42.344.0003.351.800
p. 1054

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Investissements directs36.717.00029.396.000
06.601- Acquisition de terrains93.000120.000
06.602- Acquisition de bâtiments119.000200.000
06.603- Bâtiments administratifs231.000489.900
06.604- Equipements administratifs6.800.0007.118.800
06.605- Programmes informatiques1.500.000780.400
06.606- Formation1.270.0001.095.400
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure5.554.0005.758.500
06.632- Equipements de la sûreté intérieure12.170.0009.179.700
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale8.710.0004.390.300
06.634- Equipements de l'administration régionale250.000243.000
Financement public21.991.00022.599.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.700.0002.708.000
07.810- Interventions dans le domaine économique19.000.00019.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social600.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 558.708.00051.995.000
6Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs15.980.85026.100.860
06.601- Acquisition de terrains450.000179.800
06.603- Bâtiments administratifs266.000344.300
06.604- Equipements administratifs718.400881.200
06.605- Programmes informatiques800.0001.759.800
06.606- Formation500.000483.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000140.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales2.161.6001.510.600
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance484.100.856.400
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation280.0003.230.260
06.641- Equipements des juridictions200.00044.200
06.642- Projets de rééducation sociale9.570.75016.221.300
06.672- Etudes foncières450.000450.000
Financement public200.000200.000
07.811- Interventions dans le domaine social200.000200.000
Total du Chapitre 616.180.85026.300.860
p. 1055

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
Investissements directs6.642.9505.100.000
06.603- Bâtiments administratifs200.000318.150
06.604- Equipements administratifs137.100159.500
06.605- Programmes informatiques130.000268.000
06.606- Formation-2.600
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger3.270.0002.595.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger2.087.0001.037.200
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger818.850719.550
Total du Chapitre 76.642.9505.100.000
6Chapitre 8 : Ministère de la Défense Nationale
Investissements directs95.000.00083.500.000
06.605- Programmes informatiques-56.000
06.650- Infrastructure militaire22.000.00021.744.000
706.651- Equipements militaires73.000.00061.700.000
Financement public-1.500.000
07.810- Interventions dans le domaine économique-1.500.000
Total du Chapitre 895.000.00085.000.000
6Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses
Investissements directs930.000951.800
06.604- Equipements administratifs15.00041.800
06.605- Programmes informatiques15.00010.000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses900.000900.000
Total du Chapitre 9930.000951.800
6Chapitre 10 : Ministère des Finances
Investissements directs10.918.04511.844.059
06.600- Etudes générales94.00044.160
06.601- Acquisition de terrains430.245446.654
06.603- Bâtiments administratifs400.800851.850
06.604- Equipements administratifs1.858.7001.922.550
06.605- Programmes informatiques301.800398.500
06.606- Formation86.500324.785
06.662- Acquisition de bâtiments pour les services financiers170.000265.500
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle4.496.0004.298.000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes2219.0002.407.120
06.666- Equipement des services des douanes861.000884.940
Financement public5.281.0555.281.055
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.500.0002.500.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.781.0552.781.055
Total du Chapitre 1016.199.10017.125.114
p. 1056

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.608
07.810
07.811
07.812
07.821
Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Investissements directs
317.750286.750
- Bâtiments administratifs55.00055.000
- Equipements administratifs106.750106.750
- Programmes informatiques86.00055.000
- Dépenses diverses70.00070.000
Financement public94.666.00094.915.000
- Interventions dans le domaine économique49.346.00049.595.000
- Interventions dans le domaine social41.118.00041.118.000
- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.700.0001.700.000
- Participations2.502.0002.502.000
Total du Chapitre 1194.983.75095.201.750
606.601
06.602
06.603
06.604
06.605
06.607
06.671
06.672
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs
4.023.9806.419.436
- Acquisition de terrains52.470
- Acquisition de bâtiments1.046
- Bâtiments administratifs275.0001.340.060
- Equipements administratifs472.029757.929
- Programmes informatiques230.000200.836
- Dépenses d'insertion et de publication12.00012.000
- Domaine privé de l'Etat777.0001.154.000
- Affaires foncières2.257.9512.901.095
Total du Chapitre 124.023.9806.419.436
606.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.608
06.675
06.676
06.677
06.678
06.679
06.680
06.681
06.682
06.683
06.684
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Investissements directs
41.691.40042.507.700
- Bâtiments administratifs149.500100.050
- Equipements administratifs331.50052.000
- Programmes informatiques196.500908.850
- Formation2.474.0502.365.200
- Dépenses d'insertion et de publication60.00060.300
- Dépenses diverses550.0001.025.000
- Forêts1.305.2502.256.950
- Conservation des eaux et du sol2.102.0002.138.100
- Barrages et ouvrages hydrauliques21.180.45023.392.850
- Ressources hydrauliques souterraines556.800754.100
- Périmètres irrigués3.517.1003.022.000
- Recherches et études agricoles3.730.0503.072.900
- Eau potable41.300
- Vulgarisation et encadrement agricole2.403.5002.061.800
- Pêche3.122.7001.241.100
- Projets agricoles intégrés12.00015.200
p. 1057

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
7Financement public133.557.169134.307.169
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7.262.8896.782.889
07.810- Interventions dans le domaine économique125.894.280127.124.280
07.811- Interventions dans le domaine social400.000400.000
Total 1 Administrations Techniques175.248.569176.814.869
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Investissements directs131.956.300117.023.500
6- Bâtiments administratifs98.900110.000
06.603- Equipements administratifs1.085.400189.200
06.604- Programmes informatiques137.300191.700
06.605- Dépenses d'insertion et de publication165.000165.000
06.607- Dépenses diverses12.387.50012.827.500
06.608- Forêts35.813.80031.453.100
06.675- Conservation des eaux et du sol35.779.10029.847.000
06.676- Ressources hydrauliques souterraines562.3001.305.100
06.678- Périmètres irrigués16.030.60015.601.200
06.679- Recherches et études agricoles503.600474.000
06.680- Eau potable10.847.5006.364.500
06.681- Vulgarisation et encadrement agricole7.644.2007.660.600
06.682- Pêche65.50075.500
06.683- Projets agricoles intégrés10.835.60010.759.100
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole131.956.300117.023.500
Total du Chapitre 13307.204.869293.838.369
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
6Investissements directs326.500281.837
06.604- Equipements administratifs131.500131.500
06.605- Programmes informatiques195.000150.337
Financement public218.708.000218.625.000
707.810- Interventions dans le domaine économique218.708.000218.625.000
Total du Chapitre 14219.034.500218.906.837
Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
6Investissements directs407.806638.633
06.600- Etudes générales202100.381
06.604- Equipements administratifs335.915344.115
06.605- Programmes informatiques71.689158.026
06.608- Dépenses diverses7.425.00036.111
Financement public7.425.0007.425.000
707.810- Interventions dans le domaine économique7.425.0007.425.000
Total du Chapitre 157.832.8068.063.633
p. 1058

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.694
06.695
06.696
06.698
06.699
06.700
06.701
06.707
07.822
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directs
244.185.350215.530.000
- Bâtiments administratifs440.500364.000
- Equipements administratifs252.000349.000
- Programmes informatiques187.000595.000
- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
- Dépenses diverses1.005.0001.048.500
- Routes et ponts228.505.000199.496.900
- Ports de pêche47.000
- Ouvrages maritimes330.0002.652.000
- Protection des villes contre les inondations12.291.0008.005.000
- Aménagement urbain624.8502.130.000
- Urbanisme445.000235.500
- Habitat5.0005.000
- Aménagement du territoire502.100
Financement public5.000.0005.000.000
- Prêts5.000.0005.000.000
Total du Chapitre 16249.185.350220.530.000
606.600
06.603
06.604
06.605
06.607
06.706
07.802
07.823
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs
7.396.00010.493.000
- Etudes générales20.00020.000
- Bâtiments administratifs20.00020.000
- Equipements administratifs100.000100.000
- Programmes informatiques220.000242.000
- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
- Environnement7.016.00010.091.000
Financement public81.270.00088.105.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure50.270.00057.105.000
- Equilibre financier31.000.00031.000.000
Total du Chapitre 1788.666.00098.598.000
606.604
06.605
06.606
06.718
06.719
07.802
07.823
Chapitre 18: Ministère du Tourisme
Investissements directs
1.098.3751.087.375
- Equipements administratifs119.375119.375
- Programmes informatiques20.0009.000
- Formation309.000309.000
- Aménagement de l'environnement touristique550.000550.000
- Programmes de loisirs100.000100.000
Financement public51.243.42451.243.424
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure4.086.0244.086.024
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation499.000499.000
- Interventions dans le domaine économique46.623.40046.623.400
- Remboursement d'emprunts35.00035.000
Total du Chapitre 1852.341.79952.330.799
p. 1059

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 19 : Ministère des Technologies de la Communication
06.603Investissements directs4.596.5871.209.284
06.604- Bâtiments administratifs364.900226.520
06.605- Equipements administratifs104.850257.750
06.606- Programmes informatiques141.647114.039
06.628- Formation3.949.055512.910
- Programmes communs d'informatiques36.13598.065
Total du Chapitre 194.596.5871.209.284
6Chapitre 20 : Ministère du Transport
06.600Investissements directs7.177.5807.181.861
06.601- Etudes générales115.000125.776
06.603- Acquisition de terrains6.565.0206.565.020
06.604- Bâtiments administratifs124.050124.050
06.605- Equipements administratifs57.90074.853
06.712- Programmme informatiques315.61020.000
06.714- Transport aérien70.678.8733.600
06.715- Météorologie70.678.873267.282
Financement public53.651.00058.049.873
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure4.398.8734.398.873
Total du Chapitre 2077.856.45365.231.734
6Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées
06.603Investissements directs802.0001.056.000
06.604- Bâtiments administratifs71.000649.000
06.605- Equipements administratifs51.00015.000
06.625- Programmes informatiques10.00045.000
06.756- Promotion de la femme et de la famille500.000257.000
7- Promotion social170.00090.000
Financement public99.40099.400
6- Interventions dans le domaine social99.40099.400
Total 1 Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes âgées901.4001.155.400
2 - Enfance
06.603Investissements directs3.817.2605.179.000
06.604- Bâtiments administratifs50.00039.000
06.606- Equipements administratifs37.26098.800
06.608- Formation500.000422.000
06.736- Dépenses diverses20.00020.000
06.739- Construction et aménagement des centres de l'enfance2.560.0003.692.200
- Equipements des établissements de l'enfance650.000907.000
Total 2 Enfance3.817.2605.179.000
Total du Chapitre 214.718.6606.334.400
p. 1060

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers
Investissements directs14.246.15014.959.500
- Etudes générales20.000
- Equipements administratifs99.000116.000
- Programmes informatiques61.650147.000
- Formation17.000
- Etudes , ouvrages et archives590.000654.000
- Diffusion radiophonique et télévisée13.495.50014.005.500
Financement public118.000118.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale118.000118.000
Total du Chapitre 2214.364.15015.077.500
606.602Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Investissements directs13.508.40018.417.100
- Acquisition de Bâtiments337.000
- Bâtiments administratifs104.000232.000
- Equipements administratifs251.000324.600
- Programmes informatiques74.600152.100
- Formation30.50078.000
- Centre culturels5.264.7007.381.200
- Lecture publique3.892.5004.240.000
- Les arts208.700299.800
- Archéologie et muséographie3.682.4005.372.400
Financement public2.100.0002.550.000
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.100.0002.550.000
Total du Chapitre 2315.608.40020.967.100
606.600Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
1-Sports et Education Physique
Investissements directs18.659.50026.140.000
- Etudes générales2.900
- Bâtiments administratifs1050.000678.500
- Equipements administratifs575.500416.000
- Programmes informatiques350.000492.000
- Formation1.766.000735.000
- Dépenses d'insertion et de publication30.00024.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes110.000150.000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive12.878.00022.566.600
- Equipements de jeunesse et des sports1.900.0001.075.000
707.805Financement public390.000390.000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance390.000390.000
Total 1 Sports et Education Physique19.049.50026.530.000
p. 1061

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Jeunesse
Investissements directs16.259.00010.774.000
06.603- Bâtiments administratifs395.000144.000
06.604- Equipements administratifs43.0005.000
06.605- Programmes informatiques90.00025.000
06.719- Programmes de loisirs1.000.0001.000.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes12.711.0007.085.000
06.740- Equipements de jeunesse2.020.0002.515.000
Total 2 Jeunesse16.259.00010.774.000
Total du Chapitre 2435.308.50037.304.000
6Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs25.761.23636.586.981
06.601- Acquisition de terrains497.155382.275
06.603- Bâtiments administratifs347.872290.976
06.604- Equipements administratifs1.050.0001.381.500
06.605- Programmes informatiques320.0001.037.800
06.606- Formation400.000969.150
06.607- Dépenses d'insertion et de publication218.000218.000
06.744- Médecine préventive10.675.00011.893.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire1.037.1003.845.956
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale2.395.9253.242.710
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base715.0462.157.743
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3.427.1384.833.971
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire3.258.0004.589.000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.420.0001744.900
Financement public380.000380.000
07.806- Investissements dans le domaine social380.000380.000
Total 1 Services Centraux26.141.23636.966.981
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs3.659.1508.427.950
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire559.1503.722.998
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire1.320.0002.409.952
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire200.000200.000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.580.0002095.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers3.659.1508.427.950
Total du Chapitre 2529.800.38645.394.931
p. 1062

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.606
06.755
06.756
06.757
07.810
07.811
Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs12.141.50010.350.000
- Bâtiments administratifs2.010.000870.000
- Equipements administratifs896.500559.000
- Programmes informatiques100.000401.000
- Formation4.070.0002.080.000
- Prévention Sociale1.180.0002.511.500
- Promotion Sociale3.860.0003.853.500
- Prévention dans le domaine du travail25.00075.000
Financement public35.036.00035.036.000
- Interventions dans le domaine économique35.000.00035.000.000
- Interventions dans le domaine social36.00036.000
Total du Chapitre 2647.177.50045.386.000
606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.608
06.761
06.762
06.763
06.764
06.765
06.766
06.767
06.768
Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs129.215.030108.947.990
- Etudes générales995.000209.270
- Acquisition de terrains2.500.0002.030.000
- Bâtiments administratifs2.261.8201.643.300
- Equipements administratifs688.530506.080
- Programmes informatiques755.000449.900
- Dépenses diverses1.500.000618.270
- Construction et extension des écoles primaires5.185.0004.528.000
- Aménagement des écoles primaires8.120.0008.702.000
- Construction et extension des écoles préparatoires28.292.37031.226.800
- Aménagement des écoles préparatoires4.489.8009.832.800
- Construction et extension des lycées24.320.06024.655.120
- Aménagement des lycées5.447.7604.848.210
- Construction et aménagement des internats et des réféctoires7.670.0006.577.000
- Equipements éducatifs36.989.69013.121.240
Total 1 Education129.215.030108.947.990
606.603
06.604
06.789
2 - Formation
Investissements directs69.900355.843
- Bâtiments administratifs20.000299.356
- Equipements administratifs49.9006.515
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi4.695.3004.469.300
707.803Financement public4.695.3004.469.300
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation4.695.3004.469.300
Total 2 Formation4.765.2004.825.143
Total du Chapitre 27133.980.230113.773.133
p. 1063

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs122.211.70388.421.900
06.600- Etudes générales400.00065.600
06.601- Acquisition de terrains2.500.000100.000
06.603- Bâtiments administratifs5.350.0003.657.400
06.604- Equipements administratifs702.800297.400
06.605- Programmes informatiques2.100.000463.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.00080.000
06.608- Dépenses diverses799.403835.980
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur21.000.00025.097.300
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur16.800.00015.707.720
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur14.500.0005.103.900
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires12.500.0008.230.600
06.779- Acquisition de bâtiments pour les œuvres universitaires2.760.0001.380.000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires15.200.0005.391.200
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires2.500.0001.986.000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur24.999.50020.025.800
Financement public3.731.0003.731.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1.910.0001.910.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.821.0001.821.000
Total 1 Services Centraux125.942.70392.152.900
62- Universités
Investissements directs26.550.00026.638.100
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur26.550.00026.638.100
Total 2 Universités26.550.00026.638.100
6Total du Chapitre 28152.492.703118.791.000
Chapitre 29 : Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des compétences
Investissements directs46.115.50041.470.000
06.600- Etudes générales500.000150.000
06.601- Acquisition de terrains4.000
06.603- Bâtiments administratifs150.0002.380.000
06.604- Equipements administratifs615.500525.000
06.605- Programmes informatiques6.400.0005.946.000
06.618- Recherches scientifiques générales32.800.00027.865.000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie4.200.0003.250.000
06.620- Recherches scientifiques dans le domaine économique1.450.0001.350.000
7Financement public3.580.0003.095.000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche3.580.0003.095.000
Total du Chapitre 2949.695.50044.565.000
p. 1064

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 30 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs191.600320.000
06.600- Etudes générales7.000
06.603- Bâtiments administratifs24.60049.000
06.604- Equipements administratifs120.00083.180
06.605- Programmes informatiques37.00093.320
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi77.500
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi10.00010.000
Financement public37.363.00037.363.000
07.806- Investissements dans le domaine social1.563.0001.563.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.800.0002.800.000
07.811- Interventions dans le domaine social33.000.00033.000.000
Total du Chapitre 3037.554.60037.683.000
8Chapitre 31 : Dépenses imprévues et non réparties126.665.94580.238.808
Total du Chapitre 31126.665.94580.238.808
10Chapitre 32 : Dette Publique
- Remboursement du principal de la dette publique
10.950- Remboursement du principal de la dette intérieure1.316.000.000
10.951- Remboursement du principal de la dette extérieure1.462.000.000
Total du Chapitre 322.778.000.000
Total Général1.957.558.0684.600.771.547
p. 1065

TITRE II

TABLEAU "D" : Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaire pour l'année 2007

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.605Chapitre 1 : Chambre des Députés
Investissements directs
25.000
- Programmes informatiques25.000
Total du Chapitre 125.000
606.603Chapitre 2 : Chambre des Conseillers
Investissements directs
89.00077.000
- Bâtiments administratifs12.000
- Equipements administratifs77.00077.000
Total du Chapitre 289.00077.000
606.603Chapitre 3 : Présidence de la République
Investissements directs
1.191.0001.000.000
- Bâtiments administratifs416.000
- Equipements administratifs950.000486.000
- Programmes informatiques32.000
- Résidences présidentielles209.00098.000
Total du Chapitre 31.191.0001.000.000
606.603Chapitre 4 : Premier Ministère
Investissements directs
703.30044.000
- Bâtiments administratifs455.600
- Equipements administratifs45.700
- Programmes informatiques150.000
- Formation44.00044.000
- Dépenses des corps constitutionnels8.000
Total du Chapitre 4703.30044.000
606.600Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Investissements directs
5.454.000170.000
- Etudes générales20.00020.000
- Bâtiments administratifs7.000
- Programmes informatiques299.000
- Infrastructure de la sûreté intérieure428.000150.000
- Equipement de la sûreté intérieure4.700.000
Total du Chapitre 55.454.000170.000
p. 1066

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs1.268.800
06.605- Programmes informatiques675.000
06.606- Formation16.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales109.000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance84.000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation310.000
06.642- Projets de rééducation sociale74.800
Total du Chapitre 61.268.800
6Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
Investissements directs8.700.7504.493.600
06.603- Bâtiments administratifs287.25014.300
06.604- Equipements administratifs7.200
06.605- Programmes informatiques73.000
06.606- Formation8.300
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger380.000380.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger7.945.0004.000.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger99.300
Total du Chapitre 78.700.7504.493.600
6Chapitre 8 : Ministère de la Défense Nationale
Investissements directs2.456.0002.400.000
06.605- Programmes informatiques56.000
06.650- Infrastructure militaire900.000900.000
06.651- Equipement militaire1.500.0001.500.000
Financement public1.224.000
07.810- Interventions dans le domaine économique1.224.000
Total du Chapitre 83.680.0002.400.000
6Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses
Investissements directs10.000155.000
06.605- Programmes informatiques10.000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses155.000
Total du Chapitre 910.000155.000
p. 1067

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 10 : Ministère des Finances
Investissements directs1.101.000
06.605- Programmes informatiques387.000
06.662- Acquisition des bâtiments pour les services des finances95.500
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle47.000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes534.500
06.666- Equipement des services des douanes37.000
Financement public2.460.0002.460.000
07.821- Participations2.460.0002.460.000
Total du Chapitre 103.561.0002.460.000
6Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Investissements directs45.000
706.605- Programmes informatiques45.000
Financement public3.163.4163.118.416
07.810- Interventions dans le domaine économique1.098.4161.053.416
07.811- Interventions dans le domaine social2.031.0002.031.000
07.821- Participations34.00034.000
Total du Chapitre 113.208.4163.118.416
6Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs247.798
06.601- Acquisition de terrains52.470
06.602- Acquisition de bâtiments1.046
06.603- Bâtiments administratifs68.282
06.605- Programmes informatiques126.000
Total du Chapitre 12247.798
6Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Investissements directs861.450
06.605- Programmes informatiques523.000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques316.500
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole21.950
p. 1068

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
707.810Financement public2.530.300250.300
07.811- Interventions dans le domaine économique2.280.000
- Interventions dans le domaine social250.300250.300
Total 1 Administrations Techniques3.391.750250.300
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
606.608Investissements directs1.942.600306.000
06.675- Dépenses diverses450.000
06.679- Forêts19.50019.500
06.684- Périmètres irrigués1.218.500286.500
- Projets agricoles intégrés254.600
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole1.942.600306.000
Total du Chapitre 135.334.350556.300
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
606.605Investissements directs58.000
- Programmes informatiques58.000
Financement public401.000401.000
07.810- Interventions dans le domaine économique401.000401.000
Total du Chapitre 14459.000401.000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
606.603Investissements directs107.111262.215
06.605- Bâtiments administratifs262.215
06.608- Programmes informatiques71.000
- Dépenses diverses36.111
Financement public545.000545.000
07.810- Interventions dans le domaine économique545.000545.000
Total du Chapitre 15652.111807.215
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
606.605Investissements directs4.445.500
06.694- Programmes informatiques160.000
06.698- Routes et ponts3.879.000
06.700- Protection des villes contre les inondations362.000
- Urbanisme18.500
06.707-Aménagement du territoire26.000
Total du Chapitre 164.445.500
p. 1069

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.604Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs770.000140.000
- Equipements administratifs120.000120.000
706.605- Programmess informatiques50.00020.000
06.706- Environnement600.000
07.802Financement public1.115.000850.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure1.115.000850.000
Total du Chapitre 171.885.000990.000
606.605Chapitre 18: Ministère du Tourisme
Investissements directs9.000
607.802- Programmes informatiques9.000
Investissements directs111.300111.300
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure111.300111.300
Total du Chapitre 18120.300111.300
606.603Chapitre 19 : Ministère des Technologies de la Communication
Investissements directs108.230
- Bâtiments administratifs91.750
- Programmes informatiques14.000
- Programmes communs d'informatiques2.480
Total du Chapitre 19108.230
606.600Chapitre 20 : Ministère du Transport
Investissements directs101.690
- Etudes générales61.000
706.605- Programmes informatiques36.000
06.712- Transport terrestre4.690
Financement public19.137.88714.999.887
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure4.138.000
07.810- Interventions dans le domaine économique4.999.8874.999.887
07.821- Participations10.000.00010.000.000
Total du Chapitre 2019.239.57714.999.887
606.604Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées
1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes âgées
Investissements directs33.00036.000
- Equipements administratifs33.00036.000
06.605- Programmes informatiques33.000
Total 1 Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes âgées33.00036.000
p. 1070

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.6042 - Enfance
Investissements directs
.2.460
- Equipements administratifs2.460
Total 2 Enfance2.460
Total du Chapitre 2133.00038.460
606.604
06.605
06.615
Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers
Investissements directs
1.226.4001.207.400
- Equipements administratifs19.20019.200
- Programmes informatiques19.000
- Diffusion radiophonique et télévisée1.188.2001.188.200
Total du Chapitre 221.226.4001.207.400
606.602
06.604
06.605
06.728
06.731
07.805
Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Investissements directs
3.163.000
- Acquisition de bâtiments17.000
- Equipements administratifs48.000
- Programmes informatiques81.000
- Centres culturels1.427.000
- Archéologie et muséographie
Financement public
1.590.00085.000
707.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance85.00085.000
Total du Chapitre 233.248.00085.000
606.604
06.605
06.606
06.737
Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
1-Sports et Education Physique
Investissements directs
3.851.4001.279.400
- Equipements administratifs48.00048.000
- Programmes informatiques107.000
- Formation560.000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive3.136.4001.231.400
Total 1 Sports et Education Physique3.851.4001.279.400
606.7352 - Jeunesse
Investissements directs
165.000115.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes165.000115.000
Total 2 Jeunesse165.000115.000
Total du Chapitre 244.016.4001.394.400
p. 1071

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs1.870.20048.200
06.604- Equipements administratifs48.20048.200
06.605- Programmes informatiques519.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire703.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire600.000
Total 1 Services Centraux1.870.20048.200
Total du Chapitre 251.870.20048.200
6Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs671.000558.500
06.603- Batiments administratifs.50.000170.000
06.604- Equipements administratifs48.000
06.605- Programmes informatiques201.000
06.755- Prévention Sociale190.500
06.756- Promotion Sociale420.000150.000
7Financement public15.000.00015.000.000
07.810- Interventions dans le domaine économique15.000.00015.000.000
Total du Chapitre 2615.671.00015.558.500
6Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs7.548.4134.246.310
06.603- Batiments administratifs700.000
06.761- Construction et extension des écoles primaires73.64050.000
06.762- Aménagement des écoles primaires495.223
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires200.5802.400.000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires5.935.000
06.765- Construction et extension des lycées167.6901.050.000
06.766- Aménagement des lycées111.280.46.310
06.768- Equipements éducatifs565.000
Financement public1.795.0001.795.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.795.0001.795.000
Total 1 Education9.343.4136.041.310
62 - Formation
Investissements directs72.000
06.603- Bâtiments administratifs72.000
Total 2 Formation72.000
Total du Chapitre 279.415.4136.041.310
p. 1072

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.608
06.775
06.776
06.778
06.780
07.803
Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs5.165.000
- Bâtiments administratifs200.000
- Equipements administratifs1212.000
- Dépenses diverses931.000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur522.000
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur1.302.000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires798.000
- Aménagement des établissements des œuvres universitaires200.000
707.803Financement public45.00045.000
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation45.00045.000
Total 1 Services Centraux5.210.00045.000
2- Universités
Investissements directs698.000
606.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur698.000
Total 2 Universités698.000
Total du Chapitre 285.908.00045.000
606.603
06.605
06.618
07.804
Chapitre 29 : Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des compétences
Investissements directs487.000
- Bâtiments administratifs300.000
- Programmes informatiques36.000
- Recherches scientifiques générales151.000
Financement public356.000
- Investissements dans le domaine de la recherche356.000
Total du Chapitre 29843.000
606.603
06.604
06.605
07.810
07.811
Chapitre 30 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs51.40036.820
- Bâtiments administratifs15.400
- Equipements administratifs36.000
- Programmes informatiques24.000.00024.000.000
Financement public10.000.00010.000.000
- Interventions dans le domaine économique14.000.00014.000.000
Total du Chapitre 3024.051.40024.036.820
Total Général126.665.94580.238.808
p. 1073

Citer : Décret n° 2008-767 du 24 mars 2008, JORT n° 26 du 28 mars 2008, p. 1040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances