Le Président de la République,
Sur préposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 95-910 du 22 mai 1995, portant création d'un conseil national des activités estivales et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 95-910 du 22 mai 1995 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau) - Le conseil national des activités estivales est composé comme suit :
- le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, ou son représentant : président,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local : membre,
- un représentant du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers : membre,
- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques : membre,
- un représentant du ministère du tourisme : membre,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- un représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées : membre,
- un représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine : membre,
- un représentant du ministère de la santé publique : membre,
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger : membre,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation : membre,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie : membre,
- un représentant du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes : membre,
- le directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre,
- le directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre,
- un représentant de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse : membre,
- des représentants des organisations et associations de jeunesse placées sous l'égide de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse : membres.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile, et ce, à titre consultatif.
La direction générale de la jeunesse assure le secrétariat du conseil national des activités estivales.
Art. 2 - L'expression « le ministre de la jeunesse et de l'enfance », prévue aux articles : premier, 2, 3 et 5 du décret n° 95-910 du 22 mai 1995 susvisé, est abrogée et remplacée par l'expression « le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ».
Art. 3 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali