Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels,
Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique,
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'État à la production littéraire et scientifique, tel que modifié par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992 et le décret n° 95-98 du 16 janvier 1995,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
p. 1083Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-401 du 3 février 2006, relatif à la création du centre national de traduction, la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Il est institué un prix national dans le domaine de la traduction dénommé « prix national de traduction ».
Art. 2 - Le prix institué par l'article premier du présent décret, est attribué annuellement, par décret sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, après avis de la commission visée à l'article 4 du présent décret.
Art. 3 - Le montant du prix est fixé à cinq mille dinars (5.000D), les crédits y afférents seront inscrits au budget du centre national de traduction.
Le prix est accordé individuellement ou collectivement une seule fois au titre de la même année.
Art. 4 - Il est créé au centre national de traduction, une commission chargée de l'évaluation et du classement des candidatures pour l'obtention du prix selon les critères prévus à l'article 8 du présent décret.
Art. 5 - La commission instituée par l'article 4 du présent décret est présidée par le directeur général du centre national de traduction et elle est composée des membres suivants :
- un représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- cinq personnalités scientifiques dont la compétence et l'expérience dans le domaine de la traduction sont reconnues.
Le président de commission peut inviter pour assister à ses travaux toute personne dont il juge la présence utile en raison de sa compétence dans l'une des questions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 6 - Les membres de la commission sont désignés par décision du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine pour une période de deux ans renouvelable pour la même période sur proposition des ministres concernés s'agissant des représentants des ministères et sur proposition du directeur général du centre national de traduction concernant les personnalités scientifiques.
La direction du centre national de traduction assure le secrétariat de la commission.
Art. 7 - La commission se réunit sur invitation de son président une fois par an au moins et chaque fois que nécessaire, les membres sont informés de la date de chaque réunion et de son ordre du jour une semaine à l'avance au moins.
La commission ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres, lorsque le quorum n'est pas atteint, le président invite de nouveau les membres et la commission se réunit alors dans le délai qui sera fixé par son président et quel que soit le nombre des membres présents.
La commission émet ses avis à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 8 - La commission se base dans l'évaluation et le classement des candidatures pour l'obtention du prix, sur les critères suivants :
- la qualité de la traduction présentée à la commission,
- la judicieusité du choix du texte traduit de point de vue de la modernité de son orientation et sa contribution au dialogue avec autrui et au progrès de la connaissance,
- l'importance de la traduction pour le lecteur tunisien et arabe,
- la contribution de la traduction au rayonnement de la Tunisie et à faire connaître sa culture, sa pensée, sa civilisation et son histoire auprès du lecteur étranger.
Art. 9 - Le prix peut être attribué plus d'une fois à la même personne, l'écoulement d'une période de cinq (5) ans séparant les deux prix est requis pour sa réattribution, et ce, dans le cas d'une candidature individuelle ou collective.
Art. 10 - Les candidatures pour l'obtention du prix sont présentées par les individus ou les établissements universitaires, scientifiques ou culturels et elle sont adressées au centre national de traduction qui se charge de la publication, par les moyens d'information, d'un avis fixant le mode et les délais de présentation des candidatures.
Art. 11 - Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
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