Le président de la chambre des députés,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 10,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-558 du 4 mars 2008, chargeant Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services publics, des fonctions de coordinateur des services communs à la chambre des députés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ayadi, coordinateur des services communs à la chambre des députés, est habilité à signer, par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Noureddine Ayadi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 mars 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Bardo, le 25 mars 2008.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ