Arrêté du président de la chambre des députés du 25 mars 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et dont le dernier loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 13 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 15 novembre 2008.

Le Bardo, le 25 mars 2008.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ