Ministère du tourisme

Arrêté du ministre du tourisme du 31 mars 2008, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 4 avril 2008, page 1148

Le ministre du tourisme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,

Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme,

Vu le décret n° 2007-2277 du 4 septembre 2007, portant nomination du ministre du tourisme,

Vu le décret n° 2008-497 du 25 février 2008, portant nomination de Monsieur Habib Ammar en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ammar, chef de cabinet du ministre du tourisme, est autorisé à signer par

p. 1149

délegation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mars 2008.

Le ministre du tourisme

Khelil Lajimi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre du tourisme du 31 mars 2008, JORT n° 28 du 4 avril 2008, p. 1148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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